Faillites dans le secteur de la cryptomonnaie et comment le cadre réglementaire canadien peut aider à protéger les investisseurs canadiens

23 Août 2022 4 MIN DE LECTURE
Auteur
Laure Fouin

Associée, Droit des sociétés, Montréal

L’effondrement du marché des cryptomonnaies entre mai et juillet de cette année a créé une crise de confiance à la suite de lourdes pertes d’investissement et à la faillite très médiatisée de certains prêteurs de cryptomonnaies. Pour les investisseurs institutionnels, il est important de bien comprendre le marché des cryptomonnaies et d’évaluer pleinement tous les risques avant d’investir dans ce secteur.

Dans la vidéo ci-dessous, Laure Fouin, associée d’Osler, décrit les mesures de vérification diligente que les investisseurs peuvent prendre pour atténuer leurs risques et assurer une certaine protection lorsqu’ils envisagent d’investir dans des cryptoactifs :


Transcription

LAURE:

Bonjour, je m’appelle Laure Fouin. Je suis co-présidente du groupe Actifs numériques et chaînes de blocs d’Osler et je travaille à Montréal.

Ce qui s’est produit sur le marché de la cryptomonnaie entre mai et juillet est une histoire que nous avons tous déjà entendue, une « tempête parfaite » : recours à l’endettement et à l’effet de levier financier soudainement accompagnés d’enjeux quant à l’évaluation des biens affectés en garantie et un marché baissier… à la différence près que, cette fois-ci, le récit se déroule sur le marché de la cryptomonnaie, plutôt que sur les marchés financiers traditionnels comme en 2008.

L’effondrement d’un populaire soi-disant stablecoin en mai dernier a coûté des dizaines de milliards de dollars aux investisseurs et causé une onde de choc sur les marchés mondiaux de la cryptomonnaie en infligeant des pertes de l’ordre d’un trilliard de dollars. Le cours de TerraUSD et de son jeton connexe Luna a connu une flambée remarquée avant de s’effondrer.

Le marché ne réagissait pas de la manière dont l’algorithme l’avait anticipé. TerraUSD s’est décorrélé totalement du USD et Luna est tombé à zéro, ce qui a provoqué une crise de confiance envers les cryptomonnaies et, en retour, une chute de près de la moitié de la valeur du Bitcoin entre avril et juillet 2022. Cette crise de confiance a été exacerbée par les faillites médiatisées de prêteurs et de fonds spéculatifs du secteur de la cryptomonnaie (des institutions centralisées), lesquels ont tous subi d’importantes pertes du fait de l’effondrement du Luna et par effet de contagion.

Le Canada réglemente les plateformes

Au Canada, il existe une manière sécuritaire de négocier les cryptos. Bien que le prêt de cryptomonnaie n’y soit pas assujetti à un régime réglementaire spécifique, les plateformes canadiennes qui sont inscrites auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, ou travaillant activement afin d’obtenir ce statut, sont soumises à des exigences en matière de protection des investisseurs.

Nous sommes ici pour aider les investisseurs institutionnels et les autres joueurs du même calibre à mieux comprendre les risques associés aux cryptoactifs et la conjoncture favorable aux investissements dans ce secteur.

Quelques exemples des restrictions applicables aux plateformes de cryptomonnaie à l’heure actuelle :

  • Couverture d’assurance obligatoire en cas de perte des actifs des clients;
  • Dépôt des actifs des clients auprès d’un dépositaire qualifiées et exigences en matière de stockage hors-ligne;
  • Divulgation des risques aux clients imposée;
  • Connaissance du client, convenance du compte et plafonds recommandés quant aux pertes;
  • Limites d’achat et cryptoactifs déterminés;
  • Transition de deux ans vers l’OCRCVM.

Comme pour tout investissement, il est important de mener des vérifications diligentes, mais nous souhaitons également souligner certains points :

  • Il est important de comprendre le modèle d’affaires et la « thèse d’investissement », ainsi que les facteurs qui les sous-tendent.
  • Est-ce que le tout repose sur le chiffrement, la cryptographie ou un code? Le code devrait faire l’objet d’une vérification.
  • La conformité à la législation et la mise en place d’une structure de conformité adéquate.
  • La propriété intellectuelle.
  • Intégration et interfaces de programmation : il est important d’évaluer le niveau d’interdépendance entre les différents intervenants.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la manière dont les investisseurs institutionnels peuvent se protéger en faisant affaire avec les entreprises du secteur de la cryptomonnaie, veuillez communiquer avec moi et l’équipe Actifs numériques et chaînes de blocs d’Osler. Nous saurons vous aider à déterminer si un votre projet est viable ou risqué sur le plan juridique.