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Bulletin d’actualités Osler 27 septembre 2022

Duncan’s First Nation c. Alberta: Violation de droits issus de traités pour effets cumulatifs du développement sur des territoires traditionnels – septembre 2022 (webinaire)

Le dernier webinaire d’Osler, Regards sur le droit autochtone, a porté sur la violation de droits issus de traités au motif des effets cumulatifs...

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Bulletin d’actualités Osler 30 août 2022

Action pour violation de droits issus de traités pour effets cumulatifs déposée en Alberta

Des avocats d’Osler discutent de l’action de la Première Nation de Duncan contre de la province d’Alberta pour atteinte à ses droits issus du...

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Bulletin d’actualités Osler 15 juin 2022

La Colombie-Britannique et la nation Tahltan concluent une entente historique sur la prise de décision par consentement

Le 6 juin 2022, la nation Tahltan et la Colombie-Britannique ont conclu le premier accord de prise de décision par consentement négocié aux...

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Bulletin d’actualités Osler 31 mars 2022

Nettoyage de printemps : des changements sont en cours par suite de la présentation du projet de loi 109, Loi de 2022 pour plus de logements pour tous en Ontario

Le 30 mars 2022, le gouvernement de l’Ontario a franchi la première étape de la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’étude sur le...

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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2021

La Cour suprême du Canada réexamine le droit de la responsabilité gouvernementale en matière de négligence

La Cour suprême du Canada réexamine le droit de la responsabilité gouvernementale en matière de négligence, jugeant qu’une municipalité peut...

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Bulletin d’actualités Osler 9 septembre 2021

Modifications proposées à la Charte de la langue française du Québec – incidences sur les relations de travail

Des modifications importantes à la Charte de la langue française du Québec ont été proposées.

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Bulletin d’actualités Osler 9 septembre 2021

Le gouvernement du Québec propose de resserrer la loi linguistique : ce que les franchiseurs doivent savoir

Des modifications importantes à la Charte de la langue française du Québec ont été proposées.

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Bulletin d’actualités Osler 24 juin 2021

Le gouvernement fédéral ouvre aux demandeurs un nouveau programme de technologies propres en agriculture

Dans leur bulletin d’actualités Osler, les auteurs Neal Ross, Nathaniel Lipkus, Justin Young, Jacob Young et Tyler Warchola commentent le nouveau...

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Le gouvernement fédéral ouvre aux demandeurs un nouveau programme de technologies propres en agriculture
Bulletin d’actualités Osler 19 mai 2021

Une gouvernance numérique efficace nécessite une étroite collaboration

Une étroite collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux sera essentielle à l’établissement d’un solide système national de...

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Bulletin d’actualités Osler 16 avril 2020

Action collective rejetée contre le REM : limites quant aux obligations à l’égard des usagers du transport public

Dans l’affaire Barré c. CDPQ Infra inc., la Cour supérieure du Québec a rejeté une demande d’autorisation d’exercer une action collective...

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