Articles

Immobilier Immobilier

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 27 avril 2023

Actualités et perspectives du groupe de premier plan en droit immobilier d’Osler – printemps 2023

Restez au fait de l’évolution du droit et de l’actualité grâce aux avocats en droit de l’immobilier commercial d’Osler et découvrez-en...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 10 avril 2023

Mise à jour sur les orientations stratégiques – Le gouvernement de l’Ontario propose d’apporter des modifications importantes à la politique de planification provinciale

Les avocats d’Osler proposent un document de comparaison et une table de concordance indiquant en détail ce que le gouvernement de l’Ontario ...

En savoir plus
Mise à jour sur les orientations stratégiques – Le gouvernement de l’Ontario propose d’apporter des modifications importantes à la politique de planification provinciale
Bulletin d’actualités Osler 6 avril 2023

Nettoyage de printemps : Le gouvernement de l’Ontario propose de modifier la Loi sur l’aménagement du territoire afin de faciliter l’approbation des demandes d’aménagement

Le 6 avril 2023, le gouvernement de l’Ontario a dévoilé ses dernières propositions d’orientations stratégiques et propositions législatives...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 30 mars 2023

Les modifications réglementaires répondent aux préoccupations du secteur de l’immobilier commercial concernant l’interdiction fédérale visant les acheteurs étrangers

Des avocats d’Osler apportent un éclairage sur la série de modifications réglementaires du ministère du Logement et de la Diversité et de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

À partir de quel point la densification atteint-elle ses limites? Les défis de la densification urbaine

Au plus fort de la pandémie, nous avons assisté à une accélération très rapide du phénomène des achats effectués en ligne...

En savoir plus
À partir de quel point la densification atteint-elle ses limites? Les défis de la densification urbaine
Bulletin d’actualités Osler 29 novembre 2022

Le projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, adopté… en accéléré

Royal Assent has been given to Bill 23, the More Homes Built Faster Act, 2022, which was passed quickly but did undergo some important changes.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 28 novembre 2022

La Cour d’appel confirme l’obligation de divulgation « immédiate » des règlements et les conséquences graves entourant l’absence de divulgation — perspective environnementale

De récentes décisions de la Cour d’appel mettent l’accent sur l’importance de la divulgation immédiate des règlements. Lisez notre analyse...

En savoir plus
Vidéo 18 novembre 2022

Cession des droits aériens : libération du potentiel d’aménagement dans le noyau urbain de la région du Grand Toronto

La vente et la cession de droits aériens suscitent un intérêt croissant à Toronto et dans d’autres territoires canadiens, en partie en raison...

En savoir plus
Cession des droits aériens : libération du potentiel d’aménagement dans le noyau urbain de la région du Grand Toronto
Bulletin d’actualités Osler 26 octobre 2022

Oubliez tout ce que vous pensiez savoir à propos de l’approbation des demandes d’aménagement en Ontario…

Des avocats d’Osler résument les changements au système d’approbation de l’utilisation du sol en Ontario et fournissent des copies des...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 24 octobre 2022

La Cour suprême du Canada explique la loi sur l’expropriation de fait

Les avocats d’Osler analysent la récente décision de la CSC qui apporte des précisions sur le critère de l’appropriation par interprétation.

En savoir plus