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Bulletin d’actualités Osler 19 avril 2018

Gouvernement du Canada : Laissez les enfants tranquilles

Les franchiseurs de l’industrie de l’alimentation et de la restauration doivent prendre connaissance des restrictions proposées relativement à...

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Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2018

Le capital-investissement : une occasion inexploitée dans le franchisage au Canada

Les sociétés de capital-investissement (CI) souhaitent de plus en plus acquérir des systèmes de franchise canadiens.

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Bulletin d’actualités Osler 26 janvier 2018

Une victoire « AllStar » pour les franchiseurs à la suite de la décision très attendue de la Cour d’appel de l’Ontario

La Cour d’appel de l’Ontario (ONCA) a rendu sa décision très attendue dans l’affaire Raibex Canada Ltd c. ASWR Franchising Corp., et les...

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Bulletin d’actualités Osler 16 novembre 2017

Une nouvelle année en demie teinte : la Loi sur la préservation des points de récompense de l’Ontario entre en vigueur le 1er janvier 2018

L’attente est désormais terminée, car le gouvernement de l’Ontario a récemment publié le Règlement de l’Ontario 388/17 (le Règlement),...

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Bulletin d’actualités Osler 5 juin 2017

Bonnes nouvelles pour les franchiseurs, qui ne sont toutefois pas au bout de leurs peines – les modifications prévues aux lois sur l’emploi et le travail : incidence sur le franchisage

Le gouvernement de l’Ontario a réagi avec une rapidité étonnante à la publication du rapport final faisant suite à l’Examen portant sur...

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Bulletin d’actualités Osler 24 mai 2017

L’Ontario publie le rapport final sur l’examen portant sur l’évolution des milieux de travail, qui réserve des surprises au secteur du franchisage

Le rapport final de la province de l’Ontario, sur l'examen portant sur l’évolution des milieux de travail, a été publié le 23 mai 2017.

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Rapport 17 avril 2017

Guide canadien du franchisage : votre ressource en droit du franchisage

Pour les franchiseurs qui cherchent à prendre de l’expansion dans l’ensemble du Canada ou à l’échelle internationale, il peut être bien...

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Bulletin d’actualités Osler 22 février 2017

La Belle Province : un guide pratique des principales questions juridiques relatives au franchisage au Québec

Les franchiseurs étrangers qui souhaitent étendre leurs activités au Québec doivent tenir compte des principales différences du modèle de...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Projet de loi 47, Loi sur la préservation des points de récompense : Les points de récompense deviendront-ils plus avantageux pour les consommateurs de l’Ontario ?

Le 20 octobre 2016, Arthur Potts, député libéral de la circonscription de Beaches – East York, a présenté un projet de loi d'intérêt public,...

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Bulletin d’actualités Osler 20 septembre 2016

Y a-t-il une nouvelle norme « AllStar » pour la divulgation relative aux franchises?

L'affaire AllStar Wings est l'une des décisions les plus importantes traitant de la divulgation dans les dix dernières années. Apprenez-en...

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