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Bulletin d’actualités Osler 17 janvier 2020

Un tiers payeur provincial réprime une tentative de stratégie de renouvellement de médicaments continu

Lorsque le brevet d’un médicament expire, cela ouvre la voie à la concurrence des génériques, et le titulaire du brevet doit alors trouver une...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Changement déterminant : le Canada procède à une refonte de ses principales lois sur la propriété intellectuelle

En 2019, le Canada a finalement rempli sa promesse de moderniser son système d’enregistrement des droits de PI avec l’entrée en vigueur des...

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Changement déterminant : le Canada procède à une refonte de ses principales lois sur la propriété intellectuelle
Bulletin d’actualités Osler 12 juin 2019

Le Canada prend des mesures importantes pour améliorer l’accès aux médicaments biosimilaires

Le mois dernier, l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont pris des...

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Bulletin d’actualités Osler 26 avril 2019

Les bureaux des brevets ne sont pas toujours les mieux avisés pour déterminer ce qui peut être breveté

Lorsqu’une entreprise invente un nouveau concept, elle doit décider s’il y a lieu d’obtenir la protection d’un brevet.

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Rapport 11 février 2019

Secrets commerciaux et propriété intellectuelle – liste de vérification

Les secrets commerciaux et la propriété intellectuelle sont des actifs précieux qui doivent être protégés pour éviter des conséquences...

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Secrets commerciaux et propriété intellectuelle – liste de vérification
Bulletin d’actualités Osler 5 octobre 2018

Les premiers pas dans la danse des brevets pharmaceutiques canadiens

Les modifications apportées au Règlement sur les médicaments brevetés harmonisaient le système de lien entre la mise en marché et les brevets...

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Bulletin d’actualités Osler 4 mai 2018

La stratégie en matière de PI du Canada est bien inspirée, mais inspirera-t-elle les innovateurs?

Pourquoi sommes-nous si peu doués pour exploiter la PI au Canada? Parce que les entreprises canadiennes qui ont réussi grâce à la PI sont plutôt...

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Bulletin d’actualités Osler 26 septembre 2017

Bienvenue dans la danse des brevets pharmaceutiques canadiens

Depuis près de 25 ans, le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) du Canada est la pierre angulaire des litiges en matière...

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Bulletin d’actualités Osler 18 juillet 2017

Modification attendue depuis longtemps apportée au règlement canadien sur la mise en lien avec les brevets

Le gouvernement du Canada a proposé de modifier de manière importante le Règlement sur les médicaments brevetés, soit le régime de mise en lien...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2017

D’importantes décisions judiciaires aux États-Unis modifient le contexte relatif aux brevets pour les entreprises canadiennes

Deux décisions récentes de la Cour suprême des États-Unis dans des affaires de brevets pourraient modifier le contexte du risque lié aux brevets...

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