Articles

Chelsea Rubin Chelsea Rubin

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 1 mars 2024

Le Canada modifie les sanctions à l’encontre de la Russie pour lutter contre leur contournement

Le 21 février 2024, le Canada a élargi la portée de ses sanctions imposées en réponse à la guerre de la Russie en Ukraine, en apportant des...

En savoir plus
Le Canada modifie les sanctions à l’encontre de la Russie pour lutter contre leur contournement
Bulletin d’actualités Osler 15 janvier 2024

Sécurité publique publie des lignes directrices et tient une séance d’information technique sur la législation relative au devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement

Depuis l’entrée en vigueur au Canada de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes...

En savoir plus
Sécurité publique publie des lignes directrices et tient une séance d’information technique sur la législation relative au devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement
Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2023

D’importants changements apportés à la Loi sur la concurrence, y compris les dispositions sur l’abus de position dominante, sont désormais en vigueur

Entre autres choses, le projet de loi élargit considérablement l’étendue du droit canadien sur les monopoles, tel qu’il est prévu dans les...

En savoir plus
D’importants changements apportés à la Loi sur la concurrence, y compris les dispositions sur l’abus de position dominante, sont désormais en vigueur
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Chaînes d’approvisionnement, « amilocalisation » et coopération avec les alliés

Les entreprises canadiennes sont confrontées à des problèmes de chaîne d’approvisionnement depuis le début de la pandémie de COVID-19.

En savoir plus
Chaînes d’approvisionnement, « amilocalisation » et coopération avec les alliés
Bulletin d’actualités Osler 17 octobre 2023

L’affaire s’est terminée avant d’avoir commencé : une partie privée demande la permission de présenter une demande pour « abus de position dominante » en vertu de la Loi sur la concurrence

Deux semaines seulement après avoir demandé au Tribunal de la concurrence la permission de présenter une demande d’ordonnance corrective en...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 28 septembre 2023

Le projet de loi modifiant la Loi sur la concurrence est présenté au Parlement

Le 21 septembre 2023, la vice-première ministre et ministre des Finances a présenté le projet de loi C-56, la Loi sur le logement et l’épicerie...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 18 septembre 2023

La prochaine phase de modification de la Loi sur la concurrence sur la voie rapide

Le premier ministre a dévoilé son intention d’apporter d’autres modifications importantes à la Loi sur la concurrence, y compris conférer des...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 14 septembre 2023

Le groupe spécial du PTPGP publie sa décision sur les pratiques du Canada concernant l’allocation des contingents tarifaires pour les produits laitiers dans le cadre de l’Accord

Nous examinons la récente décision du groupe spécial de règlement des différends du PTPGP sur l’interprétation par le Canada des contingents...

En savoir plus
Le groupe spécial du PTPGP publie sa décision sur les pratiques du Canada concernant l’allocation des contingents tarifaires pour les produits laitiers dans le cadre de l’Accord
Bulletin d’actualités Osler 12 juin 2023

Accord de libre-échange entre le Canada et l’ANASE : Mise à jour de l’état d’avancement

Un cinquième cycle de négociations entourant un accord de libre-échange avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est approche.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 2 juin 2023

Dispositions relatives à la fixation des salaires et au non-débauchage dans la Loi sur la concurrence : fiche d’information et foire aux questions

The Competition Bureau has released its much-anticipated official guidance on new provisions relating to criminal wage fixing and no-poaching.

En savoir plus