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Appel Mensuel AccessPrivacy: Rétrospective de l’année : réflexions sur les thèmes et les tendances de 2021 dans le domaine de la protection de la vie privée au Canada Appel Mensuel AccessPrivacy: Rétrospective de l’année : réflexions sur les thèmes et les tendances de 2021 dans le domaine de la protection de la vie privée au Canada

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Blogue 12 décembre 2024

Les consultations sur les modifications au Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité prennent fin le 30 décembre

Le ministère des Finances du Canada a annoncé de nouvelles propositions de modifications aux règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage...

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Les consultations sur les modifications au Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité prennent fin le 30 décembre
Webinaire 11 décembre 2024

AccèsConfidentialité Appel Mensuel: Table ronde sur les litiges relatifs aux données

Table ronde sur les litiges relatifs aux données Ce mois-ci, dans le cadre du webinaire, Adam Kardash sera entouré de Chris Naudie,...

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AccèsConfidentialité Appel Mensuel: Table ronde sur les litiges relatifs aux données
Blogue 6 décembre 2024

En vertu de la Loi type de la CNUDCI, les arbitres ont une obligation objective de déclaration, sans qu’il soit nécessaire de prendre en considération les attentes subjectives des parties

Les parties à une procédure arbitrale doivent veiller à ce que leurs attentes subjectives en matière de déclaration soient clairement...

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En vertu de la Loi type de la CNUDCI, les arbitres ont une obligation objective de déclaration, sans qu’il soit nécessaire de prendre en considération les attentes subjectives des parties
Rapport 5 décembre 2024

Le renforcement des brevets sur les schémas posologiques : incidences sur l’accès aux médicaments au Canada

La jurisprudence récente pourrait rompre le fragile équilibre entre le soutien des activités de recherche et développement de médicaments et...

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Le renforcement des brevets sur les schémas posologiques : incidences sur l’accès aux médicaments au Canada
Rapport 5 décembre 2024

Déployer l’innovation en IA

Innover en toute confiance et mettre à profit le plein potentiel de l’IA.

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Déployer l’innovation en IA
Rapport 5 décembre 2024

Obligations à venir en matière de présentation d’informations liées aux changements climatiques au Canada

Les sociétés ouvertes canadiennes doivent se préparer à respecter les obligations à venir en matière de présentation d’informations liées...

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Obligations à venir en matière de présentation d’informations liées aux changements climatiques au Canada
Rapport 5 décembre 2024

Précipitation vers l’avenir : l’évolution de la réglementation dans le secteur des services financiers

Le secteur des services financiers a connu en 2024 des changements dont les conséquences sur les fournisseurs devraient continuer de se faire sentir...

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Précipitation vers l’avenir : l’évolution de la réglementation dans le secteur des services financiers
Rapport 5 décembre 2024

Consulter avant d’explorer : la tenure minière et les droits ancestraux des Autochtones

Dans la revue Perspectives juridiques Osler, nous explorons ce que ces développements pourraient signifier pour nous en 2025 et au-delà.

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Consulter avant d’explorer : la tenure minière et les droits ancestraux des Autochtones
Rapport 5 décembre 2024

Certaines questions de gouvernance d’entreprise feront encore débat en 2025

Les discussions autour de ces enjeux aideront à définir les pratiques des émetteurs canadiens en 2025.

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Certaines questions de gouvernance d’entreprise feront encore débat en 2025
Rapport 5 décembre 2024

Une exploration des marchés canadiens du carbone en pleine évolution

Les marchés du carbone pourraient contribuer à l’atteinte des objectifs du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques.

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Une exploration des marchés canadiens du carbone en pleine évolution