Le pouvoir de vérification et de cotisation de l’ARC : faits nouveaux, vieux problèmes

Les modifications législatives proposées accordent à l’Agence du revenu du Canada un pouvoir discrétionnaire accru.

S’attaquer au « blanchiment à la neige » : élargir le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent

Nous analysons les récents changements de réglementation contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que les...

Fusions et acquisitions par des sociétés de capital-investissement : grand intérêt pour les structures d’actions échangeables

Les structures d’actions échangeables devraient devenir de plus en plus populaires au cours des prochaines années.

Évolution des cryptoactifs : Respecter les normes de la finance traditionnelle malgré l’incertitude réglementaire

À l’aube de 2025, le paysage réglementaire des cryptoactifs et d’autres technologies émergentes poursuit sa transformation.

Surmonter les difficultés en matière d’infrastructure, condition essentielle à la réalisation des ambitions du Canada en matière de VE

L’absence d’une infrastructure de recharge publique adéquate au Canada est l’un des principaux obstacles à l’adoption des véhicules...

Pleins feux sur l’écoblanchiment en vertu de la Loi sur la concurrence

Les entreprises doivent être attentives à l’écoblanchiment à la lumière des récentes modifications de la loi visant à lutter contre les...

Modifications de l’évaluation d’impact fédérale

Examen de la version courante de la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale et des modifications qui pourraient y être apportées.

Le diable est dans les détails : Modifications législatives et accès aux soins de santé

De récentes modifications législatives en matière de soins de santé visent à améliorer l’accès aux services de santé et de mieux-être au...

Perspectives juridiques Osler 2024

Une ressource complète comprenant 31 articles perspicaces qui explorent les tendances juridiques les plus marquantes de l'année écoulée.

Les entreprises s’exposent à des coûts croissants pour assurer la conformité des chaînes d’approvisionnement

Un contrôle gouvernemental accru de la conformité des chaînes d’approvisionnement devrait entraîner une application plus rigoureuse de la loi...