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Bulletin d’actualités Osler 10 septembre 2017

Le point sur la législation en matière de cannabis : le gouvernement de l’Ontario annonce un régime exclusif de distribution au détail du cannabis

Le 8 septembre 2017, l’Ontario a annoncé son projet de cadre visant l’établissement d’un organisme gouvernemental destiné exclusivement à...

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Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2017

Vers la légalisation du cannabis : les points forts du projet de loi sur le cannabis

Le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-45, la Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Le recours à l’aide médicale à mourir devrait-il être signalé au coroner ?

Conformément aux exigences du projet de loi C-14, les ministres de la Santé provinciaux ont été chargés de mettre en œuvre l’AMAM, au moyen...

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Bulletin d’actualités Osler 1 septembre 2016

Situations d’urgence : l’hôpital est prêt, mais vos fournisseurs essentiels le sont-ils ?

Les hôpitaux qui adoptent des clauses types de force majeure non admissibles dans leurs contrats touchant la prestation de services le font à leurs...

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Bulletin d’actualités Osler 28 juillet 2016

Projet de loi 210 de l’Ontario : Élargissement considérable du pouvoir des RLISS sur les fournisseurs de services de santé

Le projet de loi 210 de l’Ontario a passé l’étape de la première lecture et, s’il est adopté tel qu’il est présenté, élargira...

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Bulletin d’actualités Osler 18 juillet 2016

Politiques des hôpitaux et des établissements de santé relatives à l’AMM et au refus de pratiquer l’AMM au nom d’impératifs moraux

Du point de vue des hôpitaux et des établissements de santé, de nombreuses organisations se demandent : a) si elles seront tenues de fournir...

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Bulletin d’actualités Osler 18 juillet 2016

Les politiques des ordres de réglementation des professionnels de la santé relatives à l’AMM et à la responsabilité médico-légale

Bon nombre des ordres de réglementation des professionnels de la santé de niveau provincial ont élaboré des politiques relatives à l'AMM qui...

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Bulletin d’actualités Osler 18 juillet 2016

Constitutionnalité du projet de loi C-14 et demandes judiciaires d’accès à l’AMM

Des préoccupations concernant la constitutionnalité du projet de loi C-14 ont été exprimées dans des témoignages d'experts (ou dans des...

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Bulletin d’actualités Osler 18 juillet 2016

L’arrêt Carter c. Canada (Procureur général)

Le 6 février 2015, la Cour suprême, dans Carter c. Canada (Procureur général) (Carter 2015), a déclaré invalides la prohibition du Code...

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Bulletin d’actualités Osler 18 juillet 2016

Le projet de loi C-14 et l’écart de celui-ci par rapport à Carter 2015

Le 17 juin 2016, en réponse à Carter 2015 et après un vigoureux débat public entre la Chambre de communes et le Sénat, le Parlement a pris le...

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