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Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2019

Ottawa adopte la législation fédérale sur le paiement rapide

La Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction (la Loi fédérale sur le paiement rapide) a été adoptée le 21 juin 2019 dans...

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Bulletin d’actualités Osler 11 juin 2019

Le vent tourne pour l’énergie renouvelable en Ontario

Le 31 mai 2019, le gouvernement de l’Ontario a publié deux règlements pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi sur la...

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Bulletin d’actualités Osler 10 mai 2019

Le gouvernement de l’Ontario propose des changements radicaux au système de planification et d’aménagement

Le 2 mai 2019, le gouvernement de l’Ontario a publié son Plan d’action pour l’offre de logements, intitulé Plus d’habitations, plus de...

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Bulletin d’actualités Osler 7 mai 2019

Paiement rapide et arbitrage pour les projets de construction fédéraux

Le projet de loi C-97 (Loi no1 d’exécution du budget de 2019) a été adopté en deuxième lecture à la Chambre des communes le 30 avril 2019.

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Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2019

Info budget fédéral de 2019

Dans le présent Info budget de 2019, nous résumons les propositions fiscales les plus importantes incluses dans le budget de 2019.

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2019

Changements apportés au système de planification et d’aménagement de l’Ontario

Le gouvernement de l’Ontario a rendu publics les résultats de sa consultation sur le Plan d’action pour l’offre de logements. Il a notamment...

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Bulletin d’actualités Osler 18 avril 2018

Les modifications à la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction : notions à l’intention des avocats en immobilier

La Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction a des répercussions qui ne touchent pas uniquement les parties à un contrat de...

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Bulletin d’actualités Osler 16 avril 2018

Les ACVM concluent que les émetteurs du secteur immobilier doivent améliorer l’information sur les distributions et les mesures financières non conformes aux PCGR

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont conclu qu’il y a lieu d’améliorer la qualité et l’exhaustivité de...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

Le processus d’aménagement de l’Ontario subit d’importantes modifications : le projet de loi 139 reçoit la sanction royale

Après avoir franchi l’étape de la troisième lecture et reçu la sanction royale devant l’Assemblée législative de la province.

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Webinaire 21 novembre 2017

Le point sur l’aménagement du territoire au Canada : Saisir les occasions dans un contexte législatif en évolution

Principales mises à jour concernant les incidences des récents changements et des modifications proposées à la législation en matière de...

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