Articles

Franchisage Franchisage

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 25 mai 2022

Le Québec adopte des modifications de la Charte de la langue française

Le 24 mai 2022, le Québec a adopté le #projetdeloi96, lequel modifie de façon importante la Charte de la langue française.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 9 mars 2022

Garantir des conditions équitables : les avantages de la déclaration de renseignements relatifs aux franchises

Dans cet article, nous découvrirons les cas où un DIF est requis et les avantages d’en fournir un, même dans les territoires où il n’est pas...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 7 décembre 2021

Exigences de divulgation propres à un lieu à la suite de l’affaire Freshly Squeezed et celle de Yogurtworld

La question de la divulgation propre à l’emplacement dans le cadre du franchisage est devenue un sujet populaire, ce qui est compréhensible.

En savoir plus
Exigences de divulgation propres à un lieu à la suite de l’affaire Freshly Squeezed et celle de Yogurtworld
Bulletin d’actualités Osler 1 novembre 2021

Qu’est-ce que l’automatisation juridique? Comment les cabinets d’avocats utilisent l’intelligence artificielle pour accroître leur efficacité et apporter à leurs clients une valeur ajoutée

La revue Lexpert a demandé à Gillian Scott, associée chez Osler, de répondre aux questions les plus posées concernant les services et processus...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 19 octobre 2021

L’automatisation peut faciliter le suivi des dates clés concernant la communication d’information relatif aux franchises et la conclusion de contrats

Rester au courant des dates importantes liées aux documents de franchise peut être un défi dont la gestion peut être facilitée grâce à un...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 9 septembre 2021

Le gouvernement du Québec propose de resserrer la loi linguistique : ce que les franchiseurs doivent savoir

Des modifications importantes à la Charte de la langue française du Québec ont été proposées.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 mai 2021

La Cour de l’Ontario « exerce des pressions » sur les franchiseurs et leurs documents d’information

la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu sa décision dans la plus récente affaire de résolution d’un contrat de franchisage, soit...

En savoir plus
La Cour de l’Ontario « exerce des pressions » sur les franchiseurs et leurs documents d’information
Bulletin d’actualités Osler 18 mai 2021

Simplifier la génération de documents peut réduire vos risques

Pour de nombreux franchiseurs, la préparation de DIF et de trousses de contrats forcément complexes peut être frustrante. La simplification de ce...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 12 février 2021

Wastech et pouvoir discrétionnaire : La Cour suprême du Canada se prononce sur l’obligation d’exercer un pouvoir discrétionnaire contractuel de bonne foi

Dans l’affaire Wastech, la CSC a cherché à clarifier la portée de l’obligation d’exercer des pouvoirs discrétionnaires contractuels de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

« L’emplacement, l’emplacement, l’emplacement » est remplacé par « COVID, COVID, COVID »

La performance plutôt robuste du secteur immobilier canadien en 2019 s’est maintenue en 2020, jusqu’à ce que la pandémie de COVID-19 frappe.

En savoir plus