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Rapport 4 octobre 2022

Processus d’approbation réglementaire des projets énergétiques

Mis à jour en décembre 2022 Selon leur étendue et leur emplacement, les projets de ressources naturelles au Canada peuvent nécessiter...

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Processus d’approbation réglementaire des projets énergétiques
Bulletin d’actualités Osler 27 septembre 2022

Duncan’s First Nation c. Alberta: Violation de droits issus de traités pour effets cumulatifs du développement sur des territoires traditionnels – septembre 2022 (webinaire)

Le dernier webinaire d’Osler, Regards sur le droit autochtone, a porté sur la violation de droits issus de traités au motif des effets cumulatifs...

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Bulletin d’actualités Osler 30 août 2022

Action pour violation de droits issus de traités pour effets cumulatifs déposée en Alberta

Des avocats d’Osler discutent de l’action de la Première Nation de Duncan contre de la province d’Alberta pour atteinte à ses droits issus du...

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Bulletin d’actualités Osler 19 juillet 2022

Le Canada interdit l’importation d’or russe et l’exportation de divers services de fabrication, et désigne des « agents de désinformation »

Alors que l’invasion de l’Ukraine par la Russie entame son sixième mois, le Canada annonce de nouvelles sanctions interdisant l’importation de...

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Bulletin d’actualités Osler 17 juin 2022

ACPE 2022 – Aller au-delà de la COVID pour entrer dans la nouvelle réalité

Pour la plupart, peu de gens avaient de grandes attentes à l’égard de la conférence de l’Association canadienne des prospecteurs et...

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Bulletin d’actualités Osler 15 juin 2022

La Colombie-Britannique et la nation Tahltan concluent une entente historique sur la prise de décision par consentement

Le 6 juin 2022, la nation Tahltan et la Colombie-Britannique ont conclu le premier accord de prise de décision par consentement négocié aux...

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Bulletin d’actualités Osler 10 juin 2022

Le Canada interdit l’exportation de certains services vers la Russie

Le Canada annonce l’interdiction de certains services à la Russie, visant l’exploitation de ses industries pétrolières, gazières et...

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Bulletin d’actualités Osler 11 mai 2022

La Cour d’appel de l’Alberta juge inconstitutionnel le régime fédéral d’évaluation des impacts

Un bulletin d’actualités Osler présente une analyse d’une décision récente de la Cour d’appel de l’Alberta jugeant inconstitutionnel le...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Droit minier 2021 — Conjoncture favorable des marchés et accès aux capitaux

Pour les sociétés minières à la recherche de capitaux en 2021, un élément clé a été l’insaisissable question de la conjoncture favorable...

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Bulletin d’actualités Osler 25 octobre 2021

Réconciliation et obligation de la Couronne de veiller aux intérêts économiques des groupes autochtones

Le 15 octobre 2021, la Cour d’appel de l’Alberta a rendu sa décision dans l’affaire AltaLink Management Ltd. v. Alberta (Utilities...

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