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Bulletin d’actualités Osler 3 mai 2018

Les régimes d’avantages sociaux au Canada

Les employeurs qui exercent des activités au Canada doivent savoir que la législation en matière d’avantages sociaux évolue au pays, tout...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juin 2017

Le gouvernement de l’Ontario modernise la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction – Ce que vous devez savoir notamment sur les paiements rapides et l’arbitrage obligatoire

Le projet de loi 142 constituerait une refonte majeure de la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction, dans le but de créer un...

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Bulletin d’actualités Osler 12 mai 2017

La Cour d’appel du Québec déclare inconstitutionnels certains aspects du projet de modèle coopératif de réglementation des marchés des capitaux

Même si le cadre de gouvernance du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux est inconstitutionnel, le projet de...

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Bulletin d’actualités Osler 12 avril 2017

Un rapport d’expert sur une évaluation environnementale donne lieu à davantage d’incertitude

Le 5 avril 2017, le Comité d’experts pour l’examen des processus d’évaluation environnementale au Canada a publié son rapport définitif,...

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2017

Renégociations de l’ALÉNA : Questions clés à prendre en considération

Face au discours protectionniste de la nouvelle administration américaine, les entreprises canadiennes devraient se préoccuper de l’incidence des...

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Bulletin d’actualités Osler 1 mars 2017

La SEC oblige les sociétés ouvertes qui utilisent les IFRS à se conformer à l’obligation de dépôt en format XBRL

Tous les émetteurs canadiens inscrits à la SEC seront tenus d’inclure dans leurs rapports annuels déposés en 2018 à l’égard de leurs...

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Bulletin d’actualités Osler 28 février 2017

Le gouvernement du Québec annonce des plans visant à conserver les sièges sociaux au Québec

Réagissant aux préoccupations exprimées au Québec depuis un certain temps et selon lesquelles des entreprises phares de la province font...

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Le gouvernement du Québec annonce des plans visant à conserver les sièges sociaux au Québec
Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

Les différends fiscaux sont à la hausse en raison de l’augmentation des ressources allouées à l’audit par le gouvernement

Les fonds fédéraux sont affectés à l’embauche d’auditeurs et de spécialistes supplémentaires et à la lutte contre l’évasion fiscale...

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

La législation sur les changements climatiques passe à la vitesse supérieure

Les divers règlements sur les changements climatiques adoptés partout au Canada présentent à la fois des occasions et des défis importants.

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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2016

Bulletin sur le droit du franchisage d’octobre 2016 – Foire aux questions (FAQ)

Consulter nos réponses à certaines des questions posées fréquemment concernant la mise à jour de documents d'information, les manuels...

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