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Bulletin d’actualités Osler 12 juillet 2022

Loi 96 : comprendre la loi sur la langue française au Québec

Alexandre Fallon, associé d’Osler, présente dans la vidéo ci-dessous les cinq principaux domaines de la loi qui pourraient avoir une incidence...

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Webinaire 20 juin 2022

Adoption du projet de loi no 96 : les plus récents développements

Joignez-vous à nous le 20 juin prochain pour en apprendre davantage sur les nouvelles exigences imposées aux entreprises exerçant au Québec et...

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Adoption du projet de loi no 96 : les plus récents développements
Bulletin d’actualités Osler 25 mai 2022

Le Québec adopte des modifications de la Charte de la langue française

Le 24 mai 2022, le Québec a adopté le #projetdeloi96, lequel modifie de façon importante la Charte de la langue française.

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Webinaire 26 avril 2022

Regards sur le droit autochtone : Intersection entre le Code civil du Québec et le droit autochtone, et plan d’action conforme à la DNUDPA de la Colombie-Britannique

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que...

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Regards sur le droit autochtone : Intersection entre le Code civil du Québec et le droit autochtone, et plan d’action conforme à la DNUDPA de la Colombie-Britannique
Bulletin d’actualités Osler 10 janvier 2022

Le projet de loi no 96 et les entreprises : comment les propositions du Québec toucheront les entreprises, les employés et les droits des travailleurs

Lexpert a récemment demandé à Alexandre Fallon, associé en litige chez Osler, de parler de ces changements et de ce qu’ils signifient pour les...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Le gouvernement du Québec propose de resserrer la loi 101

Le 13 mai 2021, le gouvernement du Québec a présenté la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français qui propose les...

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Bulletin d’actualités Osler 17 novembre 2021

Alexandre Fallon sur les propositions de modifications à la Charte de la langue française du Québec – Lexpert TV

Alexandre Fallon d’Osler parle à Lexpert TV des propositions de modifications à la Charte de la langue française du Québec et des...

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Webinaire 20 septembre 2021

Le gouvernement du Québec propose de resserrer la « loi 101 » – PARTIE 2

Découvrez toutes les modifications proposées à la Charte de la langue française du Québec par le Projet de loi 96 grâce à nos deux webinaires.

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Webinaire 20 septembre 2021

Le gouvernement du Québec propose de resserrer la « loi 101 » – PARTIE 1

Découvrez toutes les modifications proposées à la Charte de la langue française du Québec par le Projet de loi 96 grâce à nos deux webinaires.

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Bulletin d’actualités Osler 9 septembre 2021

Le gouvernement du Québec propose de resserrer la loi linguistique : ce que les franchiseurs doivent savoir

Des modifications importantes à la Charte de la langue française du Québec ont été proposées.

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