« Refermez cette trappe d’évacuation » – La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique demande une réforme du droit de la faillite à la suite d’une décision de la Cour suprême du Canada

a récente décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Poonian c. Colombie-Britannique a incité la Commission des valeurs mobilières...

Surprise au tribunal : Des tribunaux québécois rejettent des règlements d’actions collectives

Nous avions déjà fait état de la tendance récente des tribunaux québécois (en anglais seulement) à réduire les honoraires des avocats des...

Ne pas assurer la conformité tout au long de vos activités : leçons à tirer de l’affaire des bananes Chiquita

Un verdict rendu récemment par un jury aux États-Unis souligne l’importance pour les entreprises de veiller au respect des lois applicables à...

Mise à jour économique du troisième trimestre avec Stephen Poloz

Baisses récentes des taux d’intérêt et baisse du nombre d’emplois : l’économie canadienne se dirige-t-elle vers une récession?

La CSC confirme l’immunité limitée du gouvernement concernant l’adoption de lois qui enfreignent la Charte.

Le 19 juillet 2024, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu une décision importante concernant l’admissibilité à des dommages-intérêts en...

Les délais de prescription « roulants » et les violations de contrat

Lorsqu’une partie viole une obligation continue prévue par contrat, quand le délai de prescription commence-t-il à courir? Un délai de...

La décision de la Cour suprême du Canada a des répercussions sur la capacité de recouvrement des organismes de réglementation des valeurs mobilières auprès des transgresseurs

Le 31 juillet 2024, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Poonian c. British Columbia (Securities Commission)...

Affaire Brar : les procédures pour outrage au tribunal engagées à l’encontre de témoins non coopératifs par la B.C. Securities Commission sont constitutionnelles

Le 16 juillet 2024, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (le tribunal) a rendu sa décision dans l’affaire Brar v. British Columbia...

Gagner en bien-être : considérations stratégiques en matière de PI et de réglementation dans le secteur canadien en plein essor des produits de santé naturels

Ces dernières années, le secteur canadien des produits de santé naturels a dépassé la barre des 13 milliards de dollars. Les entreprises qui...

Grassy Narrows transporte en Ontario la bataille sur les revendications touchant les activités minières et l’obligation de consulter

Le 10 juillet 2024, la Grassy Narrows First Nation (la Première Nation de Grassy Narrows ou la PNGN) a déposé un avis de requête (la requête)...