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Litiges en droit des sociétés et des valeurs mobilières Litiges en droit des sociétés et des valeurs mobilières

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Rapport 12 avril 2018

Déterminer le territoire de compétence d’un acte délictuel

Ce guide explique aux parties à un litige hors du Canada ou de la province comment les tribunaux canadiens ont généralement déterminé le...

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Déterminer le territoire de compétence d’un acte délictuel
Rapport 1 mars 2018

Obtention de la preuve au Canada pour un litige aux États-Unis

Notre guide sur l’obtention de la preuve au Canada pour un litige aux É.-U. est un ouvrage de référence complet qui décrit le processus de...

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Obtention de la preuve au Canada pour un litige aux États-Unis
Rapport 1 janvier 2018

Guide d’introduction aux litiges civils en Ontario

Les cadres juridiques sont radicalement différents d’un pays à l’autre. Notre guide d’introduction aux litiges civils en Ontario souligne...

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Guide d’introduction aux litiges civils en Ontario
Bulletin d’actualités Osler 4 juillet 2017

La grille d’analyse établie dans l’arrêt Jordan s’applique aux procédures d’outrage au tribunal en matière civile

Dans l’affaire St-Amour c. Major, la Cour supérieure conclut que le nouveau cadre défini par la CSC relativement au droit à un procès dans un...

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Bulletin d’actualités Osler 16 février 2017

Définir les modalités contractuelles propres au secteur : la Cour suprême du Canada revoit les principes d’interprétation des contrats

La Cour suprême du Canada a récemment publié sa décision dans Sabean c. Portage LaPrairie Mutual Insurance Company (Sabean)

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Rapport 18 mars 2016

Prévoir et réduire l’incidence d’un recours collectif lié à des valeurs mobilières

Des renseignements essentiels à la défense dans le cadre d’un recours collectif liés aux valeurs mobilières au...

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Prévoir et réduire l’incidence d’un recours collectif lié à des valeurs mobilières