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Bulletin d’actualités Osler 22 juin 2022

Le gouvernement du Canada interdit de nombreux plastiques à usage unique

Après près de deux ans de consultations auprès des autorités provinciales et municipales, du secteur industriel et des citoyens, le gouvernement...

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Bulletin d’actualités Osler 15 juin 2022

La Colombie-Britannique et la nation Tahltan concluent une entente historique sur la prise de décision par consentement

Le 6 juin 2022, la nation Tahltan et la Colombie-Britannique ont conclu le premier accord de prise de décision par consentement négocié aux...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juin 2022

La proposition normative de la SEC en matière d’information relative au climat pourrait imposer de nouvelles obligations ESG aux émetteurs canadiens dont les titres sont cotés sur plusieurs bourses

Ce printemps, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a publié un projet de règlement visant à améliorer et à normaliser la...

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Bulletin d’actualités Osler 24 mai 2022

L’ISSB publie des ébauches de propositions de communication de l’information relative à la durabilité et au changement climatique afin de recueillir les commentaires du public

Les deux premières propositions de normes relatives à la durabilité de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ont été publiées...

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Bulletin d’actualités Osler 11 mai 2022

La Cour d’appel de l’Alberta juge inconstitutionnel le régime fédéral d’évaluation des impacts

Un bulletin d’actualités Osler présente une analyse d’une décision récente de la Cour d’appel de l’Alberta jugeant inconstitutionnel le...

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Bulletin d’actualités Osler 21 avril 2022

Un organisme fédéral sollicite des commentaires sur la modification de la réglementation des pesticides au Canada

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire annonce un examen de la Loi sur les produits antiparasitaires visant à augmenter les...

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Bulletin d’actualités Osler 7 décembre 2021

Nettoyage des puits de l’Alberta : la Directive 088 entre en vigueur et impose aux exploitants de nouveaux objectifs quant aux dépenses de fermeture de puits

La semaine dernière, l’Alberta Energy Regulator a publié la version définitive de la Directive 088 relative à la gestion du cycle de vie à...

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Nettoyage des puits de l’Alberta : la Directive 088 entre en vigueur et impose aux exploitants de nouveaux objectifs quant aux dépenses de fermeture de puits
Bulletin d’actualités Osler 25 octobre 2021

Réconciliation et obligation de la Couronne de veiller aux intérêts économiques des groupes autochtones

Le 15 octobre 2021, la Cour d’appel de l’Alberta a rendu sa décision dans l’affaire AltaLink Management Ltd. v. Alberta (Utilities...

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Bulletin d’actualités Osler 21 octobre 2021

La nouvelle législation sur les sols excédentaires (sols de déblai) de l’Ontario : obligations juridiques et gestion des risques

Le nouveau régime met l’accent sur l’évaluation, l’excavation, l’enlèvement, le transport et le stockage des sols sur les lieux et des...

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Bulletin d’actualités Osler 21 octobre 2021

La Cour fédérale donne des directives sur le caractère adéquat d’une consultation supplémentaire des Autochtones et des recours appropriés concernant les projets en phase d’exploitation

Dans leur bulletin d’actualités, les auteurs d’Osler Richard J. King, Jessica Kennedy et Isabelle Crew présentent cette affaire et discutent de...

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