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Rapport 4 octobre 2022

Processus d’approbation réglementaire des projets énergétiques

Mis à jour en décembre 2022 Selon leur étendue et leur emplacement, les projets de ressources naturelles au Canada peuvent nécessiter...

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Processus d’approbation réglementaire des projets énergétiques
Webinaire 27 septembre 2022

Regards sur le droit autochtone : Réclamation des Premières Nations de Duncan pour violation alléguée des droits issus du traité 8 sur la base des effets cumulatifs

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que...

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Regards sur le droit autochtone : Réclamation des Premières Nations de Duncan pour violation alléguée des droits issus du traité 8 sur la base des effets cumulatifs
Bulletin d’actualités Osler 27 septembre 2022

Duncan’s First Nation c. Alberta: Violation de droits issus de traités pour effets cumulatifs du développement sur des territoires traditionnels – septembre 2022 (webinaire)

Le dernier webinaire d’Osler, Regards sur le droit autochtone, a porté sur la violation de droits issus de traités au motif des effets cumulatifs...

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Bulletin d’actualités Osler 22 juin 2022

Le gouvernement du Canada interdit de nombreux plastiques à usage unique

Après près de deux ans de consultations auprès des autorités provinciales et municipales, du secteur industriel et des citoyens, le gouvernement...

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Webinaire 31 mai 2022

Regards sur le droit autochtone : Projets menés conjointement avec des entreprises privées autochtones, et examen des cas donnant naissance à l’obligation de consulter de l’Ontario

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que des...

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Webinaire 26 avril 2022

Regards sur le droit autochtone : Intersection entre le Code civil du Québec et le droit autochtone, et plan d’action conforme à la DNUDPA de la Colombie-Britannique

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que...

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Bulletin d’actualités Osler 21 avril 2022

Un organisme fédéral sollicite des commentaires sur la modification de la réglementation des pesticides au Canada

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire annonce un examen de la Loi sur les produits antiparasitaires visant à augmenter les...

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Webinaire 29 mars 2022

Regards sur le droit autochtone : Aménagement de projets sur les terres de réserve, et dispositions de la Loi sur les Indiens régissant la passation de contrats avec les Premières Nations

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Webinaire 22 février 2022

Regards sur le droit autochtone : Participation financière dans la mise en valeur des ressources, et violation des droits issus de traités causée par des effets cumulatifs

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Avant de faire le saut : incidence des derniers développements en matière de droit autochtone

Le droit autochtone au Canada a beaucoup évolué au cours de la dernière décennie, et 2021 n’a pas fait exception.

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