Webinaire

Regards sur le droit autochtone : Participation financière dans la mise en valeur des ressources, et violation des droits issus de traités causée par des effets cumulatifs

Date de l’enregistrement

22 février 2022

Durée

30 Min

Langue

Anglais

Conférenciers(ère)
Sander Duncanson

Associé directeur du bureau de Calgary, Calgary

Kelsey Armstrong

Associée, Droit des sociétés, Calgary

Richard J. King

Associé, Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, Toronto

Information sur les crédits FJP/FC

  • Colombie-Britannique – Gestion de la pratique - 0.50
  • Ontario – Contenu sur le professionnalisme en matière d’égalité, de diversité et d’inclusion - 0.25
  • Ontario – Droit de fond - 0.25
  • Québec – Crédits généraux - 0.50

Se tenir à jour des évolutions en matière de droit et de politiques autochtones est essentiel pour les professionnels du droit et du monde des affaires dans de nombreux secteurs au Canada. Pour vous aider à rester au courant, Osler est heureux de présenter Regards sur le droit autochtone, une série de webinaires mensuels.

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que des évolutions législatives et politiques nouvelles ou en cours. Des membres de notre groupe de droit autochtone fourniront des informations à jour et pratiques sur les conséquences de ces évolutions pour votre entreprise.

Au cours de ce webinaire en direct et à la demande de 30 minutes, les présentateurs d’Osler :

  • Discuteront des sources de financement émergentes et fourniront un aperçu pratique des accords entre les groupes autochtones et les promoteurs de participations dans la mise en valeur des ressources à travers le Canada ;
  • Fourniront un aperçu et discuteront des implications de la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans Yahey c. Colombie-Britannique, 2021 BCSC 1287, en particulier les conclusions de la Cour concernant la violation des droits de traité résultant des effets cumulatifs.
Langue:  Anglais

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