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Transactions en situation de difficultés financières: fusions et acquisitions, arrangements, refinancements… Transactions en situation de difficultés financières: fusions et acquisitions, arrangements, refinancements…

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Bulletin d’actualités Osler 21 juin 2024

Adoption d’importants projets de loi fiscale canadiens

Deux importants projets de loi fiscale canadiens ont été adoptés avant l’ajournement du Parlement pour l’été. La Loi d’exécution de...

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Adoption d’importants projets de loi fiscale canadiens
Bulletin d’actualités Osler 18 juin 2024

Modifications fondamentales apportées aux appels interjetés en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, le projet de loi 185 ayant reçu la sanction royale

Le 6 juin 2024, la Loi de 2024 visant à réduire les formalités administratives pour construire plus de maisons (projet de loi 185)...

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Modifications fondamentales apportées aux appels interjetés en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, le projet de loi 185 ayant reçu la sanction royale
Webinaire 17 juin 2024

Appel mensuel AccessPrivacy : Table ronde sur les litiges relatifs aux données : principaux thèmes et enseignements des décisions rendues récemment dans le cadre des litiges relatifs à la vie privée et aux données

Ce mois-ci, Adam Kardash, accompagné des associés membres de l’équipe spécialisée dans les litiges relatifs à la vie privée et aux données...

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Appel mensuel AccessPrivacy : Table ronde sur les litiges relatifs aux données : principaux thèmes et enseignements des décisions rendues récemment dans le cadre des litiges relatifs à la vie privée et aux données
Blogue 13 juin 2024

Maintenant que vous avez présenté votre rapport en vertu de la Loi sur l’esclavage moderne du Canada, qu’est-ce qui s’ensuit? Pratiques exemplaires assurant la conformité des chaînes d’approvisionnement

La première date limite de présentation des rapports en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les...

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Bulletin d’actualités Osler 11 juin 2024

La protection des consommateurs à l’ère de l’intelligence artificielleConsumer protection considerations in the era of artificial intelligence

Through technology innovation, businesses offering artificial intelligence (AI) products and services are shaping consumers’ daily lives in...

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La protection des consommateurs à l’ère de l’intelligence artificielleConsumer protection considerations in the era of artificial intelligence
Webinaire 11 juin 2024

De nouvelles lois sur la protection des consommateurs bientôt en vigueur au Canada : Une discussion sur les principaux changements en cours et les modifications à venir

Le mardi 11 juin, joignez-vous à Elizabeth Sale (Réglementation des services financiers), Dominic Mochrie (Commerce de détail et biens...

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De nouvelles lois sur la protection des consommateurs bientôt en vigueur au Canada : Une discussion sur les principaux changements en cours et les modifications à venir
Blogue 10 juin 2024

Si ce n’est pas un bien, ce n’est pas un investissement : Les droits d’émission de Koch Industries ne sont pas des « actifs » en vertu de l’ALENA

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a récemment rendu une décision très attendue...

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Si ce n’est pas un bien, ce n’est pas un investissement : Les droits d’émission de Koch Industries ne sont pas des « actifs » en vertu de l’ALENA
Bulletin d’actualités Osler 10 juin 2024

La transition énergétique et la possibilité pour le Canada de devenir une « superpuissance énergétique »

En conversation avec : Paula Olexiuk et Vivek Warrier La transition énergétique au Canada est un processus complexe qui implique le passage...

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La transition énergétique et la possibilité pour le Canada de devenir une « superpuissance énergétique »
Webinaire 7 juin 2024

Interdiction canadienne d’importer des marchandises produites par le travail forcé et autres questions liées au commerce de l’énergie

L’interdiction canadienne d’importer des marchandises produites par le travail forcé ou le travail des enfants, introduite en 2020 et élargie...

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Interdiction canadienne d’importer des marchandises produites par le travail forcé et autres questions liées au commerce de l’énergie
Webinaire 7 juin 2024

Coentreprises immobilières – des défis dans un paysage changeant

Un aperçu des obstacles éventuels et de la voie à suivre pour limiter les conflits Dans un marché immobilier en constante évolution, le...

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Coentreprises immobilières – des défis dans un paysage changeant