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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2017

L’évolution du contexte réglementaire financier pour protéger les consommateurs : un monde post-Wells Fargo

À la suite des révélations sur les pratiques de vente de Wells Fargo, les organismes de réglementation au Canada ont procédé à de nombreux...

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Bulletin d’actualités Osler 22 juin 2017

La décision Eco Oro : la CVMO invoque sa large compétence pour annuler un placement privé

La CVMO a invoqué sa large compétence dans l’octroi de réparations, lorsqu’elle a infirmé la décision de la TSX d’approuver un placement...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mai 2017

Problèmes liés à la gouvernance d’entreprise et aux données

Une stratégie de cybersécurité doit être en place pour prioriser et protéger les systèmes d’information et les données critiques ainsi que...

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Bulletin d’actualités Osler 17 mai 2017

Enquêtes sur les valeurs mobilières et enquêtes connexes – Canada

Nous répondons à un grand nombre de questions sur le droit et la pratique en matière d’enquêtes sur les valeurs mobilières au Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 12 mai 2017

La Cour d’appel du Québec déclare inconstitutionnels certains aspects du projet de modèle coopératif de réglementation des marchés des capitaux

Même si le cadre de gouvernance du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux est inconstitutionnel, le projet de...

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

Campagne des demandeurs en vue de contourner les protections prévues par la Loi sur les valeurs mobilières relativement aux recours collectifs contre les émetteurs et les preneurs fermes

En 2016, les demandeurs ont poursuivi leurs tentatives d’éluder les protections offertes aux défendeurs aux termes de la Loi sur les valeurs...

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

Application des lois et des règlements en matière de valeurs mobilières : les capacités d’application des organismes de réglementation continuent de croître

Alors que les mesures d’application des lois et des règlements en matière de valeurs mobilières se sont intensifiées aux États-Unis en 2016

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Bulletin d’actualités Osler 12 juillet 2016

Un comité d’experts propose un « changement radical » après l’examen des mandats des organismes de réglementation financiers de l’Ontario

Le ministre des Finances de l'Ontario a publié le rapport final au sujet de l'examen des mandats de la Commission des services financiers de...

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Rapport 18 mai 2016

Le rôle du conseil d’administration dans la gestion de crise

Qui se préoccupe de vos risques? Tôt ou tard, toutes les entreprises font face à une crise. Lorsque cela se produit, c’est l’efficacité...

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Le rôle du conseil d’administration dans la gestion de crise