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Bulletin d’actualités Osler 21 décembre 2023

L’OCDE rend publique la troisième série d’instructions administratives sur le Pilier Deux et confirme le retard par rapport à l’échéancier du Pilier Un

L’OCDE a publié la troisième série d’instructions administratives sur le Pilier Deux et a confirmé le retard par rapport à l’échéancier...

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L’OCDE rend publique la troisième série d’instructions administratives sur le Pilier Deux et confirme le retard par rapport à l’échéancier du Pilier Un
Bulletin d’actualités Osler 21 décembre 2023

Réformes de la législation sur les paiements rapides et la construction au Canada

Incidence potentielle des développements récents sur le secteur de la construction et des infrastructures au Canada

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Réformes de la législation sur les paiements rapides et la construction au Canada
Bulletin d’actualités Osler 20 décembre 2023

Principales caractéristiques et incidences des très importantes modifications apportées par ISDE au régime législatif proposé pour réglementer les systèmes d’intelligence artificielle

The original text of the Artificial Intelligence and Data Act (AIDA) left much of the scope and substance of the privacy legislative scheme to be...

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Webinaire 20 décembre 2023

Appel Mensuel AccessPrivacy: Principales caractéristiques et incidences des très importantes modifications apportées par ISDE au régime législatif proposé pour réglementer les systèmes d’intelligence artificielle

Pour toute autre question, veuillez envoyer un courriel à [email protected].

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Appel Mensuel AccessPrivacy: Principales caractéristiques et incidences des très importantes modifications apportées par ISDE au régime législatif proposé pour réglementer les systèmes d’intelligence artificielle
Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2023

Énoncé économique de l’automne de 2023 : principales nouveautés touchant les fournisseurs de services financiers

Le gouvernement fédéral a livré des mises au point très attendues sur le système bancaire ouvert, la modernisation des paiements, les mesures de...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2023

D’importants changements apportés à la Loi sur la concurrence, y compris les dispositions sur l’abus de position dominante, sont désormais en vigueur

Entre autres choses, le projet de loi élargit considérablement l’étendue du droit canadien sur les monopoles, tel qu’il est prévu dans les...

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D’importants changements apportés à la Loi sur la concurrence, y compris les dispositions sur l’abus de position dominante, sont désormais en vigueur
Rapport 11 décembre 2023

Perspectives juridiques Osler 2023

Dans le cadre de la nouvelle revue Perspectives juridiques Osler, les spécialistes du droit d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l....

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Perspectives juridiques Osler 2023
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

L’adoption de lois sur la diffusion continue et les nouvelles en ligne concrétise le programme numérique du gouvernement fédéral

Les plateformes en ligne ont travaillé activement pour répondre aux exigences de conformité découlant des deux volets sur trois du programme...

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L’adoption de lois sur la diffusion continue et les nouvelles en ligne concrétise le programme numérique du gouvernement fédéral
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Place à Perspectives juridiques

Après avoir publié pendant bien des années la Rétrospective de l’année juridique, qui faisait le point sur les principaux événements ayant...

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Place à Perspectives juridiques
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Le Canada s’impose comme un acteur majeur de la chaîne d’approvisionnement mondiale des véhicules électriques

Les objectifs ambitieux de décarbonation de l’économie, combinés à la dynamique géopolitique mondiale...

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Le Canada s’impose comme un acteur majeur de la chaîne d’approvisionnement mondiale des véhicules électriques