Dans le cadre de la nouvelle revue Perspectives juridiques Osler, les spécialistes du droit d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. font part de leurs points de vue sur les questions juridiques les plus importantes et en constante évolution auxquelles les entreprises canadiennes font face aujourd’hui ainsi que sur leurs conséquences en 2024 et au-delà. Découvrez les 24 sujets instructifs abordés dans l’édition de cette année et soyez mieux outillé pour l’année à venir. Lisez Perspectives juridiques dès maintenant.Lisez chacun des articles ci-dessous
INTRODUCTION
Place à Perpectives juridiques ➔
CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Le Canada s’impose comme un acteur majeur de la chaîne d’approvisionnement mondiale des véhicules électriques➔
POLITIQUES EN MATIÈRE D’IA
Gouvernance de l’intelligence artificielle : composer avec ce que l’avenir nous réserve➔
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Projet de règlement sur l’électricité propre : Le Canada reste-t-il sur sa voie?➔
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
La transition énergétique ouvre la voie à des demandes d’indemnisation fondées sur la réorientation des plans d’aménagement du territoire➔
GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Conséquences des exigences relatives au registre de transparence pour les capital-investisseurs➔
SERVICES FINANCIERS
Gérer les risques et préparer l’avenir : tendances dans la réglementation des services financiers➔
DROIT DE LA CONCURRENCE
Déferlante de modifications : composer avec les marées changeantes du droit canadien de la concurrence➔
INVESTISSEMENT ÉTRANGER
Renforcement du régime canadien d’examen relatif à la sécurité nationale➔
DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
Chaînes d’approvisionnement, « amilocalisation » et coopération avec les alliés➔
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES ET ENQUÊTES GOUVERNEMENTALES
La lutte contre la criminalité en col blanc continuera de prendre forme en 2024➔
MARCHÉS FINANCIERS ET APPLICATION DE LA LOI
Marchés financiers et application de la loi : nouvelles orientations novatrices, mais controversées➔
ACTIFS NUMÉRIQUES ET CHAÎNES DE BLOCS
Actifs numériques et chaînes de blocs : l’année du plein développement➔
DROIT DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Gérer l’avenir du télétravail➔
GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Qui, quoi et comment : les questions au cœur de la gouvernance d’entreprise➔
RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
Perspectives des récupérations➔
DIFFÉRENDS FISCAUX
Une nouvelle ère pour la RGAE canadienne➔
CAPITAL-INVESTISSEMENT
Capital-investissement : les marges de souscription, des facilités qui évoluent➔
Perspectives juridiques fournit uniquement des renseignements généraux et ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou professionnel. Nous vous recommandons de demander des conseils précis en fonction de votre situation. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Osler par courriel, à [email protected].
