Gérer les risques et préparer l’avenir : tendances dans la réglementation des services financiers

11 Déc 2023 1 MIN DE LECTURE
Auteurs(trice)
Victoria Graham

Associée, Droit des sociétés, Toronto

Elizabeth Sale

Associée, Services financiers, Toronto

Encore une fois cette année, nous avons été témoins de changements importants dans les lois et règlements régissant les services financiers. Nous soulignons certains des changements les plus remarquables survenus en 2023 qui se répercuteront sur les fournisseurs de services financiers à partir de 2024. Il s’agit notamment des modifications apportées au taux d’intérêt criminel, des nouvelles exigences applicables aux institutions financières fédérales en matière de gestion des risques liés à la sécurité nationale et à l’ingérence étrangère, le déploiement attendu du nouveau régime des paiements de détail et des modifications apportées aux lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent…

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