De société fermée à société ouverte, puis retour à la case départ

11 Déc 2023 2 MIN DE LECTURE
Auteurs(trice)
Alex Gorka

Associé, Droit des sociétés, Toronto

Jeremy Fraiberg

Associé, Droit des sociétés, Toronto

Ben Fickling

Sociétaire, Droit des sociétés, Toronto

Le nombre de premiers appels publics à l’épargne (PAPE) a explosé au Canada entre 2018 et 2021, 2021 étant l’année où les volumes de transactions ont atteint un sommet. Un nombre important de ces PAPE ont été réalisés par des sociétés technologiques qui ont bénéficié de valorisations élevées pendant la pandémie. En revanche, les deux dernières années ont été difficiles pour les marchés des capitaux en général, et particulièrement pour de nombreux émetteurs qui ont été introduits en bourse au cours de la période 2018-2021. Les titres de bon nombre de ces émetteurs se négocient bien en deçà du prix de leur PAPE, ce qui en fait des cibles d’acquisition potentiellement attrayantes pour une fermeture du capital. Plusieurs émetteurs ont déjà fait l’objet d’une telle opération. D’autres ont annoncé un processus d’examen stratégique, lequel mène souvent à une opération de vente ou de transformation en société fermée. Compte tenu de la chute du cours de leur titre, un certain nombre de sociétés ouvertes depuis peu ont tout intérêt à envisager une opération de fermeture de leur capital. Pour ce faire, le conseil d’administration devra tenir dûment compte de divers enjeux importants, notamment en ce qui concerne la surveillance des conflits d’intérêts…

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