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Blogue 22 janvier 2024

Loi 25 : un nouveau mécanisme de mise en application de la loi en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec

Le 22 septembre 2023, la majorité des modifications à la législation québécoise sur la protection des renseignements personnels...

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Loi 25 : un nouveau mécanisme de mise en application de la loi en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec
Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2024

Un nouveau shérif en ville : les conséquences de l’arrivée de l’administration Biden sur la planification fiscale et la conclusion d’ententes transfrontalières

Nous donnons un aperçu des perspectives législatives et des propositions précises qui ont été avancées dans le cadre de la plateforme Biden et...

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Webinaire 20 janvier 2024

Les propriétaires de chantier considérés comme des employeurs en vertu de la LSST, et les autres conséquences de la décision de la CSC dans l’affaire R. c. Grand Sudbury (Ville)

Membres des équipes construction et infrastructures, litige et droit du travail et de l’emploi d’Osler, dans le cadre duquel ils aborderont les...

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Les propriétaires de chantier considérés comme des employeurs en vertu de la LSST, et les autres conséquences de la décision de la CSC dans l’affaire R. c. Grand Sudbury (Ville)
Bulletin d’actualités Osler 19 janvier 2024

Les ACVM publient des projets de modification des règles régissant les fonds de cryptoactifs ouverts canadiens

Le 18 janvier 2024, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des projets de modification concernant les fonds d’investissement...

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Les ACVM publient des projets de modification des règles régissant les fonds de cryptoactifs ouverts canadiens
Vidéo 17 janvier 2024

ESG et activisme actionnarial : conseils clés pour les émetteurs

L’activisme actionnarial est en hausse au Canada. Les investisseurs surveillent de près la divulgation d’information liée aux facteurs...

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ESG et activisme actionnarial : conseils clés pour les émetteurs
Bulletin d’actualités Osler 16 janvier 2024

Loi 25 : nouveau régime d’application de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Qu’est-ce que les organisations doivent prendre en considération au moment de mettre à jour leurs lignes directrices sur la protection des...

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Loi 25 : nouveau régime d’application de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Bulletin d’actualités Osler 16 janvier 2024

Les plans d’arrangement de l’article 192 de la LCSA – Observations récentes concernant les assemblées virtuelles des détenteurs de titres et l’exigence de solvabilité

Les plans d’arrangement sont un outil important et flexible qui permet aux entreprises d’effectuer diverses opérations importantes.

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Les plans d’arrangement de l’article 192 de la LCSA – Observations récentes concernant les assemblées virtuelles des détenteurs de titres et l’exigence de solvabilité
Bulletin d’actualités Osler 15 janvier 2024

Sécurité publique publie des lignes directrices et tient une séance d’information technique sur la législation relative au devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement

Depuis l’entrée en vigueur au Canada de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes...

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Sécurité publique publie des lignes directrices et tient une séance d’information technique sur la législation relative au devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement
Blogue 12 janvier 2024

La Cour d’appel se penche sur la norme relative aux actes de procédure dans le cadre d’un recours collectif pour manquement à l’obligation fiduciaire

Dans l’affaire Boal v. International Capital Management Inc., la Cour d’appel de l’Ontario s’est penchée sur la norme relative aux...

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La Cour d’appel se penche sur la norme relative aux actes de procédure dans le cadre d’un recours collectif pour manquement à l’obligation fiduciaire
Bulletin d’actualités Osler 12 janvier 2024

Le règlement sur le taux d’intérêt criminel est publié pour consultation

Le mois dernier, le gouvernement fédéral a publié un projet de règlement dans lequel il propose d’importantes exemptions à l’application du...

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Le règlement sur le taux d’intérêt criminel est publié pour consultation