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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2023

D’importants changements apportés à la Loi sur la concurrence, y compris les dispositions sur l’abus de position dominante, sont désormais en vigueur

Entre autres choses, le projet de loi élargit considérablement l’étendue du droit canadien sur les monopoles, tel qu’il est prévu dans les...

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D’importants changements apportés à la Loi sur la concurrence, y compris les dispositions sur l’abus de position dominante, sont désormais en vigueur
Rapport 11 décembre 2023

Perspectives juridiques Osler 2023

Dans le cadre de la nouvelle revue Perspectives juridiques Osler, les spécialistes du droit d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l....

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Perspectives juridiques Osler 2023
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

L’adoption de lois sur la diffusion continue et les nouvelles en ligne concrétise le programme numérique du gouvernement fédéral

Les plateformes en ligne ont travaillé activement pour répondre aux exigences de conformité découlant des deux volets sur trois du programme...

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L’adoption de lois sur la diffusion continue et les nouvelles en ligne concrétise le programme numérique du gouvernement fédéral
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Place à Perspectives juridiques

Après avoir publié pendant bien des années la Rétrospective de l’année juridique, qui faisait le point sur les principaux événements ayant...

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Place à Perspectives juridiques
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Le Canada s’impose comme un acteur majeur de la chaîne d’approvisionnement mondiale des véhicules électriques

Les objectifs ambitieux de décarbonation de l’économie, combinés à la dynamique géopolitique mondiale...

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Le Canada s’impose comme un acteur majeur de la chaîne d’approvisionnement mondiale des véhicules électriques
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Gouvernance de l’intelligence artificielle : composer avec ce que l’avenir nous réserve

Il va sans dire qu’au cours de la dernière année, un changement remarquable et radical s’est opéré dans le secteur canadien de...

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Gouvernance de l’intelligence artificielle : composer avec ce que l’avenir nous réserve
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Un tourbillon de changements : les incidences des litiges et de la réglementation liés au climat

L’année 2023 a été marquée par des changements importants en ce qui concerne les litiges et la réglementation liés au climat.

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Un tourbillon de changements : les incidences des litiges et de la réglementation liés au climat
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Projet de règlement sur l’électricité propre : Le Canada reste-t-il sur sa voie?

En vue de soutenir les efforts internationaux visant à limiter les changements climatiques, le gouvernement du Canada s’efforce de faire en sorte...

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Projet de règlement sur l’électricité propre : Le Canada reste-t-il sur sa voie?
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

La transition énergétique ouvre la voie à des demandes d’indemnisation fondées sur la réorientation des plans d’aménagement du territoire

La transition énergétique a entraîné une réorientation inévitable des plans d’aménagement du territoire du gouvernement.

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La transition énergétique ouvre la voie à des demandes d’indemnisation fondées sur la réorientation des plans d’aménagement du territoire
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Conséquences des exigences relatives au registre de transparence pour les capital-investisseurs

Ces dernières années, les nouvelles exigences pour les sociétés fermées de présenter des informations au sujet de leurs propriétaires se sont...

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Conséquences des exigences relatives au registre de transparence pour les capital-investisseurs