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Bulletin d’actualités Osler 5 décembre 2023

L’Alberta remplace son processus de procès sommaire par un processus de « procès simplifié »

La province de l’Alberta a modifié ses règles de procédure judiciaire en remplaçant le processus de procès sommaire par un processus de «...

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Webinaire 5 décembre 2023

Série sur le professionnalisme de fin d’année d’Osler : L’IA générative est-elle faite pour moi? – Exemples d’utilisation par les avocats et les professionnels

Cette table ronde vous permettra de découvrir comment vous pouvez utiliser l’IA dans le cadre de votre pratique juridique, quels sont les risques...

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Série sur le professionnalisme de fin d’année d’Osler : L’IA générative est-elle faite pour moi? – Exemples d’utilisation par les avocats et les professionnels
Bulletin d’actualités Osler 4 décembre 2023

Projet de loi d’exécution de diverses mesures fiscales précédemment introduites au Canada

La Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023 comporte diverses mesures fiscales qui ont été introduites au Parlement le 30...

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Projet de loi d’exécution de diverses mesures fiscales précédemment introduites au Canada
Bulletin d’actualités Osler 4 décembre 2023

Le Canada présente un projet de loi pour des crédits d’impôt dans les technologies propres et pour le captage du carbone et fait le point sur d’autres crédits d’impôt pour l’énergie propre

Le gouvernement fédéral canadien a présenté un projet de loi d’exécution et a fourni plus de détails sur ses initiatives en matière...

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Le Canada présente un projet de loi pour des crédits d’impôt dans les technologies propres et pour le captage du carbone et fait le point sur d’autres crédits d’impôt pour l’énergie propre
Bulletin d’actualités Osler 1 décembre 2023

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) va augmenter ses frais le 1er janvier 2024

CIPO is set to substantially increase official fees for patents, trademarks, industrial designs and copyrights on January 1, 2024.

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L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) va augmenter ses frais le 1er janvier 2024
Bulletin d’actualités Osler 29 novembre 2023

Modifications importantes à la Loi sur la concurrence du Canada dont les répercussions seront profondes

La Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023 propose d’importantes modifications à la Loi sur la concurrence du Canada...

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Bulletin d’actualités Osler 29 novembre 2023

Mise à jour économique du 4e trimestre 2023 avec Stephen Poloz (webinaire)

Alors que des baisses de taux d’intérêt pourraient intervenir au cours de l’année prochaine, les entreprises et les ménages canadiens...

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Bulletin d’actualités Osler 28 novembre 2023

Nouvelles et réflexions du groupe des services financiers d’Osler, leader sur le marché – Novembre 2023

Le groupe national des services financiers d’Osler a le plaisir de vous présenter le deuxième numéro de son bulletin d’information.

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Bulletin d’actualités Osler 28 novembre 2023

Regards sur le droit autochtone : Accord de conservation tripartite entre le gouvernement fédéral, la Colombie-Britannique et le Conseil des Leaders des Premières Nations

Un récent accord tripartite pourrait servir de modèle pour une plus grande participation des Autochtones à la prise de décisions concernant la...

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Webinaire 28 novembre 2023

Regards sur le droit autochtone : Accord de conservation tripartite entre le gouvernement fédéral, la Colombie-Britannique et le Conseil des Leaders des Premières Nations

Des membres de notre groupe de droit autochtone fourniront des informations pratiques et à jour sur les conséquences de ces évolutions pour votre...

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Regards sur le droit autochtone : Accord de conservation tripartite entre le gouvernement fédéral, la Colombie-Britannique et le Conseil des Leaders des Premières Nations