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Bulletin d’actualités Osler 16 novembre 2022

Les ACVM fournissent des indications sur les règlements canadiens relatifs à la déclaration des opérations sur dérivés avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles adoptées par la CFTC

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des indications sur la transition vers les nouvelles règles de déclaration des...

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Bulletin d’actualités Osler 9 septembre 2022

Consultation du gouvernement du Canada sur la réduction du taux d’intérêt criminel

Des avocats d’Osler parlent d’un document de consultation portant sur le taux d’intérêt criminel et la disponibilité des prêts...

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Bulletin d’actualités Osler 17 août 2022

Le Groupe de travail sur le TARCOM publie les clauses de repli attendues pour les prêts fondés sur le taux CDOR

Dans leur bulletin d’actualités, Lisa Mantello et Jasmyn Lee expliquent les très attendues clauses de repli recommandées par le Groupe de...

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Webinaire 9 août 2022

Le remplacement du CDOR et les conventions de crédit – deuxième partie – ce que vous devez savoir!

Le 9 août prochain, joignez-vous à nos conférencières du groupe de services bancaires et financiers d’Osler pour la seconde partie de notre...

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Le remplacement du CDOR et les conventions de crédit – deuxième partie – ce que vous devez savoir!
Bulletin d’actualités Osler 14 juillet 2022

La réglementation de plus en plus complexe des services financiers se traduit par une pratique dynamique

La complexification des services financiers est le moteur de l’évolution de la pratique d’Elizabeth Sale, associée d’Osler au sein du groupe...

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Bulletin d’actualités Osler 30 juin 2022

Lois canadiennes sur les sanctions : éléments clés à prendre en considération pour les opérations de prêt

Parmi les anctions canadiennes imposées contre la Russie figure notamment l’interdiction de fournir des services financiers à certaines personnes...

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Webinaire 2 juin 2022

Le remplacement du CDOR et les conventions de crédit – ce que vous devez savoir

Une discussion interactive sur le remplacement du taux CDOR avec des membres de notre groupe Services bancaires et financiers.

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Le remplacement du CDOR et les conventions de crédit – ce que vous devez savoir
Bulletin d’actualités Osler 9 mai 2022

Mise en œuvre du budget de 2023 : principaux changements pour les fournisseurs de services financiers

Victoria Graham, Elizabeth Sale et Madison Kerr partagent leur point de vue sur le projet de loi C-47, qui mettrait en œuvre de nombreuses...

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Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2022

Prêts transfrontaliers au Canada : ce que vous devez savoir

Malgré la pandémie, les financements transfrontaliers ont continué de s’accélérer en raison de l’afflux soutenu de prêteurs américains au...

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Bulletin d’actualités Osler 29 avril 2022

Le CANAFE se rétracte au sujet des exemptions relatives aux services aux commerçants et au traitement des paiements

Les modifications d’avril, dont nous avons déjà traité, abrogent un passage clé de la définition de « télévirement », qui excluait...

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