Les détaillants internationaux continuent d’arriver au Canada

L’attrait du Canada en tant que destination mondiale pour la vente au détail d’articles de luxe reste inébranlable. Grâce à un régime...

Un tribunal de l’Ontario refuse d’exclure des actionnaires américains d’un groupe : le « jour du jugement » n’est pas encore arrivé

La Cour supérieure de l’Ontario a récemment certifié un groupe mondial dans le cadre d’une action collective en valeurs mobilières contre une...

La Saskatchewan introduit une loi globale sur les franchises

La Saskatchewan pourrait bientôt devenir la septième province canadienne à adopter une loi sur les franchises.

Ce que les prêteurs garantis doivent savoir lorsqu’ils prennent un gage sur des actions d’une société à responsabilité illimitée en Alberta ou en Colombie-Britannique

Le présent article donne une vue d’ensemble des principaux points qui intéresseront les prêteurs qui font affaire avec une société à...

L’ARC révise et élargit ses lignes directrices sur les règles de divulgation obligatoire

Le 2 novembre 2023, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a révisé et élargi ses lignes directrices sur les règles canadiennes de divulgation...

L’IA dans le secteur de la construction – Perspectives, avantages et risques

Andrew Wong, Joel Heard et Sam Ip, experts d’Osler en droit de la construction et en droit des technologies, explorent l’incidence de l’IA sur...

Perspectives en droit fiscal canadien : Répercussions de modifications proposées et de récentes décisions de la Cour suprême sur la règle générale anti-évitement (RGAE)

Disponible sur demande, vous pouvez maintenant voir la discussion approfondie sur les répercussions pratiques des modifications proposées à la...

Table ronde – La diversité au sein des conseils d’administration : observe-t-on des progrès en matière de diversité au-delà du sexe?

Organisée en collaboration avec le Board Diversity Network (BDN), cette stimulante table ronde portant sur la diversité au-delà sur sexe dans les...