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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Réglementation des services financiers en 2021 : reprise des activités

Après les tumultes de 2020, l’année 2021 a été marquée par un retour aux fonctions de réglementation et par la croissance dans certains...

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Bulletin d’actualités Osler 1 novembre 2021

Changement climatique et crédit aux entreprises : tendances émergentes en matière de pratiques de prêts liés à la durabilité

Bien que les programmes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et d’autres formes de responsabilité sociale des entreprises prennent...

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Bulletin d’actualités Osler 28 septembre 2021

Garants, soyez à l’affût : Responsabilité potentielle sans défaut de l’emprunteur

Dans une décision récente, la Cour d’appel de l’Ontario a statué que les garants peuvent être responsables des dettes et obligations d’un...

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Bulletin d’actualités Osler 18 août 2021

Annonce de la date d’entrée en vigueur du cadre fédéral de protection des consommateurs de produits et services financiers et publication d’un nouveau règlement

Il est maintenant prévu que le nouveau cadre fédéral de protection des consommateurs de produits et services financiers entrera en vigueur le 30...

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Bulletin d’actualités Osler 29 juillet 2021

Nouvelles lignes directrices de l’ARC sur les méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants pour les institutions financières au titre de l’article 141.02 de la Loi sur la taxe d’accise

De nouvelles lignes directrices de l’ARC sur les méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants pour les institutions financières...

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Bulletin d’actualités Osler 9 juillet 2021

Comprendre les récents changements apportés à l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières

Dans le bulletin d’actualités Osler, les auteurs Daniel Kolibar, Kelsey Armstrong et Lindsay Hofer commentent le Règlement 52-112 sur...

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Bulletin d’actualités Osler 7 juillet 2021

CANAFE fait preuve de souplesse avec ses nouvelles exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

Dans un article du Lawyer’s Daily, Elizabeth Sale et Haley Adams d’Osler analysent les modifications législatives importantes et les documents...

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Bulletin d’actualités Osler 15 juin 2021

Qu’est-ce qu’un acte criminel? Prêteurs, soyez à l’affût des modifications apportées au Code criminel en vertu du Projet de loi C-274

Le Projet de loi C-274, la Loi modifiant le Code criminel (le Projet de loi), a fait l’objet d’une première lecture à la Chambre des communes...

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Bulletin d’actualités Osler 22 avril 2021

La Cour d’appel du Québec clarifie les règles sur la responsabilité des cautions pour les frais juridiques

Le 6 avril 2021, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement autorisant un prêteur à récupérer ses frais juridiques raisonnables auprès...

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La Cour d’appel du Québec clarifie les règles sur la responsabilité des cautions pour les frais juridiques
Bulletin d’actualités Osler 1 avril 2021

La Cour suprême du Canada rejette une demande d’autorisation d’appel et confirme la possibilité pour les tribunaux québécois de nommer des séquestres en vertu de la LFI

La Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel de la décision de la Cour d’appel du Québec dans Séquestre de Media5...

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La Cour suprême du Canada rejette une demande d’autorisation d’appel et confirme la possibilité pour les tribunaux québécois de nommer des séquestres en vertu de la LFI