La cadence de l’évolution de l’écosystème de paiement au Canada s’accélère (webinaire en anglais seulement)

28 Avr 2022 3 MIN DE LECTURE
Auteurs(trice)
Wendy Gross

Associée, Technologie, Toronto

Simon Hodgett

Associé, Technologie, Toronto

Adam Kardash

Associé, Respect de la vie privée et gestion de l'information, Toronto

Victoria Graham

Associée, Droit des sociétés, Toronto

Elizabeth Sale

Associée, Services financiers et bancaires, Toronto

On tombe peut-être dans le cliché en disant que l’écosystème de paiement au Canada est dominé par des changements technologiques et des innovations rapides, mais cela n’empêche pas ce dernier d’évoluer à une cadence toujours plus rapide, a affirmé Elizabeth Sale, associée chez Osler, auprès des participants au premier webinaire d’Osler intitulé Droit des paiements au Canada. De concert avec les associés Victoria Graham, Adam Kardash, Wendy Gross et Simon Hodgett, le groupe a discuté de la façon dont les récents développements réglementaires auront des répercussions importantes en matière de respect de la vie privée, de la gestion du risque, de nature contractuelle et autre sur les acteurs de l’écosystème de paiement de plus en plus complexe et en constante évolution du Canada.

La revue de l’écosystème de paiement du Canada est en cours depuis plusieurs années. La mise à jour de la réglementation prise en application de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes étend la portée de la définition d’entreprises de services monétaires de façon à y inclure les obligations en matière de tenue de dossiers, d’identification des clients et de déclaration relativement aux plateformes de sociofinancement. Les exemptions de la définition de télévirement pour certaines opérations effectuées avec des cartes de crédit ou de débit et des cartes prépayées ont été retirées, ce qui signifie que certains fournisseurs de services de paiement pourraient avoir à mettre en place rapidement des programmes de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Entre-temps, la Loi sur les activités associées aux paiements de détail prévoit un cadre de surveillance global aux fins de la réglementation des fournisseurs de services de paiement, mais sa portée reste à préciser.

Des écosystèmes de données complexes dans le secteur des paiements, qui mettent en jeu plusieurs intervenants et des possibilités qui semblent infinies d’utilisation des données soulèvent également un lot important de questions en matière de protection de la vie privée. La réforme législative en matière de protection de la vie privée qui suit son cours ne fera qu’accroître les attentes réglementaires à l’égard des organisations dans ce domaine. Aussi, peuvent-elles s’attendre à un fardeau en matière de conformité assez lourd et à un changement majeur dans la façon dont elles effectuent des analyses de risque, en raison des nombreux cadres législatifs qui régissent la protection de la vie et la collecte et l’utilisation des données à l’échelle du pays.

La nouvelle technologie et les nouveaux arrivants sur le marché peuvent s’inscrire dans différents cadres réglementaires et pourraient ne pas correspondre au paradigme réglementaire en cours. Tant les normes du marché que les niveaux de tolérance au risque habituels sont en train de changer, car les entreprises cherchent de nouveaux modèles et de nouvelles façons d’interagir avec leurs clients. Les organisations devront examiner l’ensemble de leur chaîne de fournisseurs de service tiers, se doter d’un cadre de surveillance continue et répartir les responsabilités en matière de conformité dans leurs contrats commerciaux.

Regardez le webinaire en entier sur l’évolution de l’écosystème de paiement du Canada.