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Bulletin d’actualités Osler 29 novembre 2022

La Colombie-Britannique annonce un projet de loi à effet rétroactif pour confirmer que sa TVP ne s’appliquera pas à la taxe de luxe fédérale

La semaine dernière, la Colombie-Britannique a annoncé son intention d’introduire une loi à effet rétroactif pour confirmer que sa taxe de...

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La Colombie-Britannique annonce un projet de loi à effet rétroactif pour confirmer que sa TVP ne s’appliquera pas à la taxe de luxe fédérale
Webinaire 29 novembre 2022

Le gouvernement canadien encourage la transition énergétique – Crédits d’impôt à l’investissement pour les secteurs de l’énergie propre et de l’hydrogène propre au Canada

Le gouvernement fédéral a annoncé récemment l’établissement de nouveaux crédits d’impôt à l’investissement remboursables pour soutenir...

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Bulletin d’actualités Osler 24 novembre 2022

Le ministère des finances publie des révisions du projet de règles du RDEIF

Finance Canada publie des révisions du projet de règles du RDEIF qui apportent des changements importants à de nombreux aspects du régime...

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Bulletin d’actualités Osler 3 novembre 2022

Énoncé économique de l’automne de 2022

L’Énoncé économique de l’automne de 2022 du gouvernement fédéral annonce de nouvelles mesures fiscales et une nouvelle taxe sur le rachat...

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Énoncé économique de l’automne de 2022
Bulletin d’actualités Osler 30 septembre 2022

Observations d’Osler sur les changements potentiels de la règle générale anti-évitement

Le groupe national de droit fiscal d’Osler partage ses observations sur les changements proposés par le gouvernement du Canada à la règle...

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Webinaire 20 septembre 2022

Se préparer aux règles modifiées de divulgation obligatoire

Les avocats fiscalistes d’Osler, Amanda Heale, Shaira Nanji et Matias Milet, font une analyse en profondeur de ces modifications et expliquent...

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Se préparer aux règles modifiées de divulgation obligatoire
Bulletin d’actualités Osler 14 septembre 2022

Le gouvernement fédéral annonce la liste initiale des régions désignées des Prairies pour lesquelles le report de l’impôt pour les éleveurs a été autorisé pour 2022

Osler discute de la liste initiale des régions désignées des Prairies pour lesquelles le report de l’impôt pour les éleveurs a été autorisé...

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Bulletin d’actualités Osler 12 août 2022

Publication d’un ensemble de propositions législatives fiscales

Le 9 août 2022, le gouvernement fédéral canadien a publié un ensemble de propositions législatives fiscales pour mettre en œuvre certaines...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2022

Les règles anti-hybrides canadiennes et la prime en faveur de la réduction de la polarisation dettes/fonds propres (DEBRA) de l’UE

Des avocats d’Osler présentent les règles anti-hybrides canadiennes et un projet de déduction des intérêts théoriques sur fonds propres de...

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Bulletin d’actualités Osler 21 juin 2022

La Cour suprême rend sa décision dans l’affaire Collins Family Trust : les recours en equity ne sont guère possibles pour corriger les erreurs fiscales

Les avocats d’Osler Adam Hirsh, Marc Roy et Evan Belfer analysent la décision de la Cour suprême dans Collins Family Trust.

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