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Bulletin d’actualités Osler 23 février 2023

Conséquences de la nouvelle loi proposée sur l’accréditation et l’emploi des travailleurs de la santé en Ontario

Les organisations de soins de santé sont bien avisées de prêter attention aux implications du projet de loi 60 sur l’accréditation et...

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Bulletin d’actualités Osler 8 février 2023

Les dispenses pour occasions d’affaires font leur chemin au Canada : incidences pour les investisseurs en capital-investissement et en capital-risque

L’Alberta, première au Canada à autoriser les sociétés à inclure une dispense pour occasion d’affaires dans leurs statuts ou leur convention...

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Les dispenses pour occasions d’affaires font leur chemin au Canada : incidences pour les investisseurs en capital-investissement et en capital-risque
Bulletin d’actualités Osler 7 février 2023

Quand les conseils d’administration doivent-ils tenir une assemblée des actionnaires sur demande?

Une décision récente en matière de course aux procurations fournit des conseils utiles et illustre la manière dont les conseils...

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Bulletin d’actualités Osler 7 février 2023

L’OCDE publie des instructions pour le Pilier Deux, notamment en ce qui concerne la coexistence du régime GILTI et la conception de l’ICMQPL

L’OCDE a publié des instructions administratives pour la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux, notamment en ce qui...

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Bulletin d’actualités Osler 6 février 2023

Utilisation de cryptomonnaie comme sûreté réelle au Canada : Questions à examiner par les prêteurs

Joyce Bernasek, Matt Burgoyne et Yasir Samad donnent un aperçu des vérifications supplémentaires que les prêteurs devraient effectuer avant...

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Bulletin d’actualités Osler 6 février 2023

L’ISDA publie les définitions s’appliquant aux produits dérivés d’actifs numériques

New Definitions and a whitepaper seek to standardize derivatives trading documentation.

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L’ISDA publie les définitions s’appliquant aux produits dérivés d’actifs numériques
Bulletin d’actualités Osler 2 février 2023

Le National Institute of Standards and Technology lance la version 1.0 du cadre de gestion des risques liés à l’IA

Simon Hodgett, Sam Ip et Samuel Dobbin discutent de la façon dont les entreprises peuvent s’en servir pour accroître la fiabilité et le...

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Webinaire 1 février 2023

Appel Mensuel AccessPrivacy: Évolution de l’autoréglementation dans le domaine de la publicité numérique au Canada

Réflexions sur le cadre législatif proposé par le Canada pour l’intelligence artificielle et la loi sur la protection de la vie privée du...

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Appel Mensuel AccessPrivacy: Évolution de l’autoréglementation dans le domaine de la publicité numérique au Canada
Webinaire 31 janvier 2023

Regards sur le droit autochtone : Entente de mise en œuvre des Premières Nations de la rivière Blueberry, et état actuel des ententes d’autonomie gouvernementale des Premières Nations

La série de webinaires Regards sur le droit autochtone sera de retour pour la nouvelle année le 31 janvier 2023.

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Regards sur le droit autochtone : Entente de mise en œuvre des Premières Nations de la rivière Blueberry, et état actuel des ententes d’autonomie gouvernementale des Premières Nations
Bulletin d’actualités Osler 26 janvier 2023

Un Plaidoyer pour « le Cœur Invisible » des Fonds d’Investissement au moyen d’une approche de l’investissement à deux volets

Les fonds qui investissent des capitaux génèrent des emplois, des rendements économiques et, en général, de la richesse. Toutefois, ce ne sont...

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