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Bulletin d’actualités Osler 22 mars 2022

Rapport sur les éléments clés d’une opération : financements par capital de risque

Voici le tout premier rapport annuel exhaustif d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. traitant des opérations de financement par...

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Bulletin d’actualités Osler 4 mars 2022

La Cour d’appel de l’Ontario confirme le rejet de la demande de certification dans l’action collective impliquant Cambridge Analytica

La Cour divisionnaire a confirmé la décision du juge saisi de la requête rejetant la demande de certification au motif qu’il n’y avait aucune...

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La Cour d’appel de l’Ontario confirme le rejet de la demande de certification dans l’action collective impliquant Cambridge Analytica
Bulletin d’actualités Osler 2 mars 2022

De la création à la cessation : Michael Grantmyre, associé d’Osler, travaille avec des entreprises technologiques albertaines à tous les stades de leur développement

Michael Grantmyre, associé de Calgary, discute de l’avenir de la technologie dans les Prairies.

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Bulletin d’actualités Osler 2 mars 2022

Actualités concernant les réformes législatives sur la protection de la vie privée dans l’ensemble du Canada (webinaire)

Le projet de loi 64 du Québec, qui a introduit des modifications majeures au régime de protection de la vie privée du secteur privé de la...

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Bulletin d’actualités Osler 1 mars 2022

La Cour suprême de la Colombie-Britannique rejette une demande de certification d’une action collective concernant la protection de la vie privée et Facebook

Le 27 janvier 2022, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté une demande de certification d’une action collective dans l’affaire...

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La Cour suprême de la Colombie-Britannique rejette une demande de certification d’une action collective concernant la protection de la vie privée et Facebook
Bulletin d’actualités Osler 25 février 2022

La Colombie-Britannique introduit de nouvelles règles relatives aux facilitateurs de marché à l’égard de sa taxe de vente provinciale

La Colombie-Britannique introduit de nouvelles règles qui étendent les exigences en matière de taxe de vente provinciale aux facilitateurs de...

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Bulletin d’actualités Osler 14 décembre 2021

Mise à jour économique et budgétaire de 2021

La Mise à jour économique et budgétaire de 2021 donne les mesures adoptées et proposées pour faire face à la pandémie et appuyer la relance...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

L’acquisition d’une entreprise d’intelligence artificielle : une opération technologique atypique

La course au leadership dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) s’est accélérée l’année dernière.

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Bulletin d’actualités Osler 23 mars 2021

Un fournisseur de technologie ne peut être tenu responsable de la contrefaçon d’un brevet canadien en l’absence d’une preuve d’une incitation ou d’une entente à cet effet

Un fournisseur de technologie ne peut être tenu responsable de la contrefaçon d’un brevet canadien en l’absence d’une preuve d’une...

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Bulletin d’actualités Osler 18 février 2021

La Cour supérieure de justice de l’Ontario rejette la certification de l’action collective de Cambridge Analytica

Le 16 février 2021, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté la requête en certification d’une action collective dans l’affaire...

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