Articles

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 4 janvier 2023

Les révisions du projet de règles de RDEIF incluses dans le projet de loi d’exécution

Le projet de loi d’exécution du gouvernement fédéral canadien comprend plusieurs révisions du projet de règles de restriction des dépenses...

En savoir plus
Les révisions du projet de règles de RDEIF incluses dans le projet de loi d’exécution
Bulletin d’actualités Osler 30 décembre 2022

L’Alberta réaffirme le régime TIER, préparant ainsi le terrain pour devenir le chef de file dans le domaine du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone

Après un examen approfondi et un processus de consultation auprès des parties prenantes, l’Alberta apporte des modifications clés (en vigueur le...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 23 décembre 2022

Rétrospective de l’année juridique 2021 – Introduction

Aperçu des faits nouveaux marquants sur le plan du droit et des affaires en 2021

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 22 décembre 2022

L’OCDE publie trois documents sur le Pilier Deux, y compris des orientations sur les régimes de protection

Les nouveaux documents comprennent des orientations sur les régimes de protection et sur l’allègement des sanctions en ce qui concerne le modèle...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 21 décembre 2022

L’arrêt Katz et l’incertitude quant à la norme de contrôle qu’il convient d’appliquer pour les contestations de règlements

Les tribunaux sont divisés quant à la norme de contrôle qu’il convient d’appliquer pour les contestations de règlements, certains appliquant...

En savoir plus
Webinaire 21 décembre 2022

Appel Mensuel AccessPrivacy: Conséquences sur le plan juridique et au niveau des politiques du projet de loi canadien sur l’intelligence artificielle

Réflexions sur le cadre législatif proposé par le Canada pour l’intelligence artificielle et la loi sur la protection de la vie privée du...

En savoir plus
Appel Mensuel AccessPrivacy: Conséquences sur le plan juridique et au niveau des politiques du projet de loi canadien sur l’intelligence artificielle
Balado 16 décembre 2022

La diversité dans les entreprises canadiennes : y a-t-il des progrès?

En octobre 2022, Osler publiait son 8e rapport annuel intitulé Pratiques de divulgation en matière de diversité 2022 -...

En savoir plus
La diversité dans les entreprises canadiennes : y a-t-il des progrès?
Bulletin d’actualités Osler 12 décembre 2022

Les modifications proposées au régime de sécurité nationale du Canada élargissent, entre autres, les pouvoirs d’application de la loi

Le projet de loi C-34 propose d’établir un processus obligatoire d’examen préalable à la clôture visant les investissements considérés...

En savoir plus
Webinaire 7 décembre 2022

Série sur le professionnalisme de fin d’année – Défis en matière de respect de la vie privée et d’éthique dans le cadre des initiatives de diversité et d’inclusion des employeurs : table ronde

À la demande générale, nous organisons une fois de plus cette série « Professionnalisme de fin d’année » mettant en vedette plusieurs...

En savoir plus
Série sur le professionnalisme de fin d’année – Défis en matière de respect de la vie privée et d’éthique dans le cadre des initiatives de diversité et d’inclusion des employeurs : table ronde
Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2022

La Cour d’appel de l’Ontario clarifie les obligations des parties à un droit de premier refus

Une récente décision de la Cour d’appel de l’Ontario clarifie les limites de l’obligation des parties prenantes dans la vente d’un actif...

En savoir plus