Risques entourant la consultation postérieure à la production du rapport : Regards sur le droit autochtone de novembre 2022 (webinaire)

Lors de la session de novembre de notre série de webinaires Regards sur le droit autochtone, nous avons exploré les risques entourant le processus...

Le gouvernement canadien encourage la transition énergétique – Crédits d’impôt à l’investissement pour les secteurs de l’énergie propre et de l’hydrogène propre au Canada

Le gouvernement fédéral a annoncé récemment l’établissement de nouveaux crédits d’impôt à l’investissement remboursables pour soutenir...

La Cour d’appel confirme l’obligation de divulgation « immédiate » des règlements et les conséquences graves entourant l’absence de divulgation — perspective environnementale

De récentes décisions de la Cour d’appel mettent l’accent sur l’importance de la divulgation immédiate des règlements. Lisez notre analyse...

Dans quelles circonstances une société peut-elle refuser une proposition d’actionnaire?

La présente mise à jour décrit les règles relatives aux propositions d’actionnaires en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par...

Franchiseurs, attention! Des modifications apportées à la Loi sur la concurrence criminalisent les accords de non-débauchage

Au début de l’été prochain, des modifications à la Loi sur la concurrence criminaliseront les accords de non-débauchage dans certaines...

Le National Institute of Standards and Technology publie une ébauche de son cadre de gestion des risques liés à l’IA, pour commentaires

Le cadre de gestion des risques liés à l’IA du National Institute of Standards and Technology vise à améliorer l’intégration de la...

Le ministère des finances publie des révisions du projet de règles du RDEIF

Finance Canada publie des révisions du projet de règles du RDEIF qui apportent des changements importants à de nombreux aspects du régime...

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie du Canada lance des consultations publiques en vue de la révision en profondeur de la Loi sur la concurrence

La semaine dernière, François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie du Canada, a officiellement annoncé...