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De nouvelles règles de recrutement entrent en vigueur en Ontario le 1er juillet – Canadian HRReporter

11 Juin 2024 2 MIN DE LECTURE
Professionnel(s) mentionné(s)
Steven Dickie

Associé, Droit du travail et de l’emploi, Toronto

L’obligation pour les agences de placement temporaire et les recruteurs en Ontario d’obtenir un permis pour exercer leurs fonctions, à compter du 1er juillet, n’est pas nécessairement une bonne nouvelle pour les employeurs, souligne Steven Dickie, associé en droit du travail et de l’emploi, dans une entrevue accordée à Canadian HR Reporter.

Pour les employeurs, cela signifie qu’ils ne peuvent plus « faire appel ou utiliser sciemment » les services de ces agences et recruteurs à moins qu’ils ne soient titulaires d’un permis renouvelable chaque année. Les employeurs qui enfreindront ces nouvelles règles s’exposeront à de lourdes sanctions financières.

« Il me semble que ces changements législatifs répondent principalement aux préoccupations concernant les travailleurs vulnérables, notamment les travailleurs temporaires étrangers », indique Me Dickie.

Il propose quelques stratégies pour atténuer les risques : « Tout d’abord, après le 1er juillet, les employeurs devraient vérifier avec diligence le registre en ligne pour s’assurer que l’entité avec laquelle ils envisagent de collaborer est bien titulaire d’un permis », suggère Me Dickie.

Les employeurs devraient également inclure des clauses de protection dans leurs contrats avec les recruteurs et les agences, prévoyant une indemnisation complète pour couvrir leur responsabilité en cas de manquement de l’agence ou du recruteur à renouveler son permis.

Lisez l’article complet (en anglais) de l’auteure Sarah Dobson publié par Canadian HRReporter le 3 juin 2024.

Professionnel(s) mentionné(s)
Steven Dickie

Associé, Droit du travail et de l’emploi, Toronto