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Les investisseurs de la RBC et de la Banque Toronto-Dominion votent pour donner plus de voix aux petits actionnaires – Financial Post

20 Mar 2017 2 MIN DE LECTURE
Professionnel(s) mentionné(s)
Andrew MacDougall

Associé, Droit des sociétés, Toronto

Selon Armina Ligaya, journaliste au Financial Post,  une proposition d’actionnaire incluse dans les circulaires de sollicitation de la Banque de Toronto-Dominion et de la Banque Royale pourrait faire passer de 5 % à 3 % le seuil de participation requis pour la nomination d’un administrateur au conseil d’administration. Bien que les auteurs de la proposition maintiennent que l’on donnerait ainsi plus de voix aux petits actionnaires, les deux institutions bancaires recommandent aux actionnaires de voter contre la proposition. Andrew MacDougall, associé chez Osler et expert en matière de gouvernance d’entreprise, souligne que la proposition – la première à suggérer un processus de désignation de candidats au poste d’administrateur semblable à celui des États-Unis – pourrait être « précurseur de modifications législatives au Canada ».

« Étant donné qu’il s’agit d’une première, il sera très intéressant de voir comment les investisseurs réagiront », ajoute Andrew MacDougall. « Cela pourrait accroître l’appui dont bénéficie cette initiative au Canada comparativement aux États-Unis. »

Il explique ensuite que, selon lui, cette proposition n’offrirait pas de réels avantages aux investisseurs importants étant donné que la loi comporte déjà des dispositions à cet égard.

Pour en savoir davantage à ce sujet, nous vous invitons à lire, dans son intégralité, l’article d’Armina Ligaya, intitulé RBC, TD Bank investors to vote on giving bigger voice to smaller shareholders, publié dans le Financial Post.

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Andrew MacDougall

Associé, Droit des sociétés, Toronto