Le sociétaire d’Osler Jon Marin explique à Benefits Canada que le règlement modifiant les cotisations des régimes de retraite présenté par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) aura des conséquences sur plusieurs plans pour les promoteurs des régimes de retraite. Dans son article, l’auteure Alethea Spiridon explique que ces modifications du BSIF ont pour but « de simplifier le processus de cotisation et d’éliminer les cotisations de certains régimes de retraite ayant cessé leurs activités ». Jon, sociétaire du groupe Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d’Osler, explique ce que signifient ces modifications pour les promoteurs de régimes de retraite.
« Les récentes réformes modifient deux aspects de ce règlement — le processus de paiement des cotisations et les situations où des cotisations n’ont plus à être payées », indique Jon à Benefits Canada. « À l’heure actuelle, l’administrateur d’un régime de retraite assujetti à la réglementation fédérale doit calculer la cotisation annuelle lui-même et soumettre le paiement au BSIF accompagné d’un Formulaire du calcul et des modalités de versement de la cotisation d’un régime de retraite dûment rempli. »
« Cette approche entraîne souvent des erreurs de calcul. Ainsi, le BSIF doit consacrer du temps et des ressources pour recalculer les cotisations et produire d’autres factures ou remboursements. »
Jon indique également que la modification la plus importante consiste à « éliminer l’exigence, pour les administrateurs de régimes, de calculer la cotisation annuelle et de présenter ce formulaire. »
« C’est plutôt le BSFI qui déterminera la cotisation à percevoir et qui indiquera au régime le montant exigible », explique Jon à Benefits Canada. « Cette modification est la bienvenue, car elle simplifiera le processus de cotisation pour les administrateurs de régimes et permettra d’affecter des ressources internes à d’autres tâches. »
Jon explique également que le règlement modifié précisera les situations où il ne faudra plus payer de cotisations.
Pour en savoir plus, vous pouvez l’article de l’auteure Alethea Spiridon intitulé What do OSFI’s new rules mean for assessing pensions mean for plan sponsors? (en anglais seulement) paru dans Benefits Canada le 19 mars 2019.