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Taxer le carbone – Lexpert

16 Mai 2018 3 MIN DE LECTURE
Professionnel(s) mentionné(s)
Jacob A. Sadikman

Associé, Droit commercial, Toronto

Récemment, un article de Lexpert Magazine abordait l’« historique » Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, créé en vue de l’atteinte des objectifs de réduction des émissions du pays pour 2030, comme il a été annoncé en décembre 2016. L’auteur Paul McLaughlin signale que selon l’un des principaux éléments du Cadre, « les provinces et les territoires conviendraient d’imposer un prix du carbone d’au moins 10 $ la tonne sur les émissions de GES à partir de 2018, et ce tarif augmenterait de 10 $ par année pour atteindre 50 $ la tonne en 2022 ».

Pour en apprendre davantage sur le cadre et le nouveau contexte de la tarification du carbone au Canada, Paul McLaughlin a fait appel à des experts juridiques en matière d’énergie et de changements climatiques, notamment Jacob Sadikman, associé en droit commercial chez Osler.

Jacob a confié à Lexpert que les actuels programmes de plafonnement et d’échange en Ontario et au Québec sont quelque peu décevants. « Il ne s’agit pas d’un nouveau concept. Nous poursuivons le rêve d’un échange d’émissions de GES à grande échelle depuis plus de 20 ans », dit Jacob, qui, précise Lexpert, a travaillé dans le secteur du commerce des droits d’émissions à New York, plus exactement dans le courtage des produits énergétiques hors cote américains à la fin des années 90, avant de faire ses études de droit. « Dire qu’il est un peu décourageant d’observer la cadence à laquelle ce secteur se développe et les occasions qui en découlent serait un euphémisme. Ce programme de plafonnement et d’échange n’en a que le nom. C’est mon point de vue cynique. »

Jacob explique qu’à ce jour, il n’y a pas « de véritable activité sur le marché secondaire des quotas d’émissions dans ces territoires. Ce qu’on ne voit pas, ce sont les opérations réelles et dynamiques sur le marché secondaire de ces produits : les négociateurs d’énergie et les entreprises négociantes qui concluent des marchés dans ces domaines ».

Jacob ajoute cependant qu’il a aidé un certain nombre de clients dont les contrats commerciaux dans le secteur de l’énergie et des infrastructures comportaient des dispositions et des mécanismes relatifs à la tarification du carbone ou d’autres caractéristiques semblables en matière d’environnement. « Dans bien des cas, les contrats avaient prévu une certaine forme de tarification du carbone en Ontario, ou à l’échelon fédéral, pendant des années; on constate maintenant un volume assez élevé de travail juridique consistant à aider les clients à démêler les répercussions du régime de tarification du carbone en Ontario dans ces contrats commerciaux. »

Lisez l’article intégral de Paul McLaughlin, intitulé « Taxing carbon », dans le numéro de mai 2018 de Lexpert Magazine.

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Jacob A. Sadikman

Associé, Droit commercial, Toronto