Litige en matière de propriété intellectuelle

Corus Radio, dans le cadre de sa demande d’injonction admise à l’égard de la désignation d’une station

Corus Radio
Équipe
Kelly Moffatt

Associée, Franchisage et distribution, Toronto

 

En novembre 2019, Corus Radio a déposé une injonction visant à empêcher Harvard Broadcasting de Calgary d’utiliser la désignation et le logo POWER 107 après que cette dernière ait renommé sa station de radio HOT 107 d’Edmonton pour l’appeler POWER 107. Bien que Corus n’utilise pas la marque POWER à l’heure actuelle à Edmonton, elle détient les marques de commerce et les droits d’auteurs relatifs aux logos POWER 92 ainsi qu’une marque de commerce sur les mots POWER 97 (une station en ondes à Winnipeg).  

Dans sa décision, la Cour a déterminé que Harvard Broadcasting Inc. ne pouvait utiliser ni le nom ou le logo POWER 107, ni le mot-symbole POWER 97, ni aucune marque de commerce ou nom commercial incluant POWER ou semblable au mot-symbole POWER 97 dans le secteur de la radiodiffusion.

Fondé en 1999, Corus est une société de média et de radiodiffusion de premier plan au Canada qui crée, diffuse et livre des marques et du contenu de qualité pour des spectateurs partout dans le monde. Corus possède 39 stations de radio, notamment un réseau de stations de radios de nouvelles et radio à prépondérance verbale ainsi que de musiques, y compris de rock classique, de country, de nouveau rock et de musique contemporaine.

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. a conseillé Corus Radio avec une équipe composée de Colin Feasby (droit des sociétés, droit commercial et litige), de Kelly Moffatt (droit commercial) et de Nathan Whit (litige).

Valeur
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Date de clôture
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Bureau Principal
Calgary
Équipe
Kelly Moffatt

Associée, Franchisage et distribution, Toronto