Diversified Royalty Corp., dans le cadre de son opération sur des droits de redevance avec Cheba Hut Franchising Diversified Royalty Corp., dans le cadre de son opération sur des droits de redevance avec Cheba Hut Franchising

Le 17 juin 2025, Diversified Royalty Corp. (DIV) a finalisé l’acquisition des marques de commerce et de certains autres droits de propriété intellectuelle (droits Cheba Hut) utilisés par Cheba Hut Franchising, Inc., de Fort Collins, au Colorado, dans ses restaurants de sandwichs grillés à service rapide, en contrepartie d’un prix d’achat de 36 millions $ US en espèces. Immédiatement après la clôture de l’acquisition, DIV a concédé sous licence les droits Cheba Hut aux États-Unis à Cheba Hut pour une durée de 50 ans, en échange d’un paiement initial de redevance de 4 millions $ US par année. La redevance sera automatiquement augmentée à un taux égal au plus élevé des deux taux suivants : 3,5 % ou l’IPC aux États-Unis + 1,5 % par année, sans autre contrepartie payable par DIV. Cheba Hut est le neuvième flux de redevances de DIV et le deuxième établi aux États-Unis.

DIV est une société qui perçoit des redevances de sources multiples et se spécialise notamment dans l’acquisition de redevances de premier ordre auprès d’entreprises et de franchiseurs bien gérés comptant plusieurs établissements en Amérique du Nord. L’objectif de DIV est d’acquérir des flux de redevances prévisibles et en croissance auprès d’un groupe diversifié d’entreprises exploitant plusieurs établissements et de franchiseurs.

L’équipe d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. qui a conseillé DIV était composée de Brad Newby, Trevor Scott, Minji Park et Fraser Love (droit des sociétés).