Le 23 juillet 2020, l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA) a mené à bien sa sollicitation du consentement des porteurs d’obligations de 6,9 milliards de dollars. Dans le cadre de cette sollicitation, 94,55 % des porteurs d’obligations ont soutenu une modification de l’acte de fiducie régissant les marchés des capitaux et la dette bancaire de la GTAA qui l’exempte temporairement de se conformer à certains engagements de taux en vertu de l’acte de fiducie pour les exercices 2020 et 2021. La modification a été demandée à la suite de la baisse importante du nombre de passagers et des activités connexes à l’aéroport Pearson de Toronto du fait de la pandémie de COVID-19.
La GTAA est l’exploitant de l’aéroport international Pearson de Toronto, la plus grande installation aéroportuaire du Canada en ce qui concerne le trafic voyageurs total et le deuxième aéroport en Amérique du Nord en ce qui concerne le trafic international.
Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.l.r. a agi à titre de conseiller juridique de l’Administration aéroportuaire du Grand Toronto avec une équipe composée de John Macfarlane, Sandra Malcolm, Deron Fung (droit des sociétés), Timothy Hughes (fiscalité) et Britt Sargeant (services financiers).
Personne-ressource
Associé, Droit des sociétés, Toronto
Équipe
Avocate-conseil, Droit des sociétés, Toronto
Associé, Fiscalité, Toronto