Propriété intellectuelle

Le Cour fédérale statue en faveur de Mylan Pharmaceuticals ULC dans l’affaire du brevet du pantoprazole magnésique.

Mylan Pharmaceuticals ULC
Personne-ressource
J. Bradley White

Associé, Propriété intellectuelle, Ottawa

Équipe
Faylene Lunn

Associée, Propriété intellectuelle, Ottawa

 

Osler a défendu avec succès Mylan Parmaceuticals contre la société pharmaceutique Takeda dans le cadre d’une procédure relative à un brevet visant à empêcher Santé Canada de délivrer une autorisation de mise sur le marché (avis de conformité) de la version générique de TECTA® (pantoprazole magnésique). TECTA®  est un inhibiteur de la pompe à protons qui abaisse les niveaux d’acide gastrique. La Cour fédérale a jugé que les allégations de Mylan voulant que le brevet de Takeda soit invalide pour cause d’antériorité implicite et qu’il ne soit pas contrefait par le produit de pantoprazole magnésique proposé par Mylan étaient justifiées. Il s’agit d’une première mondiale puisqu’aucune décision n’avait encore été rendue relativement à ce médicament. De plus, c’est un rare exemple de brevet canadien jugé invalide pour raison d’antériorité implicite.

Osler Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. a représenté Mylan Pharmaceuticals ULC. L’équipe dirigée par J. Bradley White se composait de Vincent M. de Grandpré, Geoffrey Langen et Faylene Lunn (Propriété intellectuelle) et Lillian Wallace (stagiaire).

Valeur
-
Date de clôture
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Bureau Principal
Ottawa
Personne-ressource
J. Bradley White

Associé, Propriété intellectuelle, Ottawa

Équipe
Faylene Lunn

Associée, Propriété intellectuelle, Ottawa