Insolvabilité et restructuration

Tervita Corporation complète une opération de restructuration de son capital de 3,5 milliards de dollars canadiens en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Tervita Corporation
Personnes-ressources
Marc Wasserman

Associé, Insolvabilité et restructuration, Toronto

Équipe
Martino F. Calvaruso

Associé, Insolvabilité et restructuration, Toronto

Justin Sherman

Associé, Droit des sociétés, Calgary

Andrea Whyte, c.r.

Associée, Droit des sociétés, Calgary

Michael De Lellis

Associé, Insolvabilité et restructuration, Toronto

Firoz Ahmed

Associé, Fiscalité, Toronto

 

Le 14 décembre 2016, Tervita Corporation, un fournisseur de solutions environnementales de premier plan, a mis en œuvre son plan d’arrangement approuvé par un tribunal en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Le plan a mis en application une opération de restructuration du capital de la société qui a donné lieu à une réduction de la dette totale de Tervita d’environ 2,6 milliards de dollars canadiens à approximativement 475 millions de dollars canadiens.

Dans le cadre de l’opération de restructuration de son capital, Tervita a négocié une facilité de crédit de 200 millions de dollars canadiens avec un syndicat de prêteurs dirigé par La Banque Toronto-Dominion en tant qu’agent administratif, et complété un placement de billets garantis de rang supérieur à 7,625 % venant à échéance en 2021 pour un total de 360 millions de dollars américains.

L’opération de restructuration du capital a permis de réduire la dette à long terme de Tervita, ce qui fournira une plus grande souplesse à l’entreprise ainsi que le fonds de roulement nécessaire pour qu’elle puisse saisir de nouvelles occasions de croissance.

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. a représenté Tervita. Dirigée par Marc Wasserman et Michael De Lellis, l’équipe se composait des avocats Andrea Whyte, Colin Feasby, Firoz Ahmed, Ted Thiessen, Martino Calvaruso, Justin Sherman, Michael Shakra, Melissa Burkett et Miju Damodar. 

Valeur
Environ 3,5 milliards de dollars canadiens
Date de clôture
14 décembre 2016
Bureau Principal
Toronto
Personnes-ressources
Marc Wasserman

Associé, Insolvabilité et restructuration, Toronto

Équipe
Martino F. Calvaruso

Associé, Insolvabilité et restructuration, Toronto

Justin Sherman

Associé, Droit des sociétés, Calgary

Andrea Whyte, c.r.

Associée, Droit des sociétés, Calgary

Michael De Lellis

Associé, Insolvabilité et restructuration, Toronto

Firoz Ahmed

Associé, Fiscalité, Toronto