Teva Canada, dans le cadre de sa victoire à l’issue d’une instance en matière de brevet

En mai 2020, Osler a représenté Teva Canada avec succès dans le cadre d’une instance en matière de brevet impliquant plusieurs parties. L’affaire concernait le médicament rivaroxaban (XARELTO), un produit important dont les ventes sont considérables au Canada. Le juge de première instance avait ordonné une instruction commune de l’affaire Teva, ce qui aurait réduit à néant l’avantage de Teva d’être la première à entrer sur le marché parmi les fabricants de produits pharmaceutiques génériques. La demande d’autorisation d’appel d’Osler a été accordée et les arguments oraux ont été présentés devant la Cour d’appel fédérale en janvier 2020. L’appel de Teva a par la suite été accueilli, avec dépens.

L’affaire a été désignée comme l’un des « Impact Cases of the Year » pour 2021, lors des Managing Intellectual Property Americas Awards.

Teva Canada est une société pharmaceutique spécialisée dans le développement et la production de médicaments génériques, disposant d’un portefeuille de 3 500 produits dans chaque domaine thérapeutique.

L’équipe d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. qui a conseillé Teva Canada était composée de Brad White, de Marshall Rothstein, de Nathaniel Lipkus et de Lillian Wallace (propriété intellectuelle).