Auteurs(trice)
Associé, Construction et infrastructures, Toronto
Sociétaire, Construction et infrastructures, Toronto
Key Takeaways
- La mise à jour des formules de contrats normalisées de conception-construction du CCDC inclut la nouvelle étape « Prêt pour l’occupation » du projet et la mise en conformité avec les dispositions législatives sur le paiement rapide.
- La première édition des contrats de conception-construction progressive du CCDC offre une plus grande souplesse et favorise la participation du maître de l’ouvrage, en permettant une contribution et une collaboration continues tout au long du projet.
- Les parties contractantes doivent tenir compte de la nature du projet et des relations avec leurs contreparties lorsqu’elles choisissent entre différents modèles de réalisation et déterminent si des modifications doivent être apportées à la formule de contrat normalisée.
Le Comité canadien des documents de construction (le CCDC) a publié ses nouvelles formules de contrats normalisées pour 2026 qui comprennent les documents nouveaux ou mis à jour suivants :
- une édition mise à jour du CCDC 14 (Contrat de conception-construction à forfait)
- une édition mise à jour du CCDC 15 (Contrat de service entre concepteur-constructeur et professionnel)
- la première édition du CCDC 32 (Contrat de conception-construction progressive)
- la première édition du CCDC 33 (Contrat de service de conception-construction progressive entre concepteur-constructeur et professionnel)
Il s’agit de la première mise à jour des documents relatifs à la conception-construction depuis 2013, ainsi que de la première publication par le CCDC de documents traitant du modèle de conception-construction progressive.
Contrats de conception-construction
Les documents CCDC 14 et CCDC 15 s’appliquent conjointement dans le cadre du modèle de conception-construction. Le CCDC 14 est le principal contrat en vertu duquel le maître de l’ouvrage passe un accord avec un concepteur-constructeur, qui réalise à la fois les prestations de conception et les travaux de construction conformément aux exigences du maître de l’ouvrage, le tout pour un prix forfaitaire. Le CCDC 15 est un contrat en aval qui permet au concepteur-constructeur de passer un accord avec un professionnel qui l’aidera à remplir ses obligations en amont au titre du CCDC 14.
Les éditions 2026 de ces deux documents tiennent compte de plus d’une décennie d’évolutions dans le secteur, notamment l’adoption de dispositions législatives sur le paiement rapide et le règlement des différends dans diverses provinces canadiennes, l’augmentation des montants prévus de couverture d’assurance et la mise en œuvre de notions (p. ex. « prêt pour l’occupation » et « occupation anticipée ») par le maître de l’ouvrage dans divers contrats du CCDC. Bien que les documents de 2013 restent disponibles, les parties ont désormais également la possibilité d’utiliser les éditions 2026 à la place.
Il convient de noter que, conformément aux mises à jour apportées ces dernières années à d’autres contrats du CCDC, notamment le CCDC 2 (Contrat à forfait), le CCDC 5A (Contrat de gérance de construction – pour services) et le CCDC 5B (Contrat de gérance de construction – pour services et construction), les documents CCDC 14 et 15 de 2026 ont intégré la notion de « Prêt pour l’occupation », une étape qui remplace en grande partie la notion d’« achèvement substantiel de l’ouvrage » des éditions précédentes.
L’étape « Prêt pour l’occupation » est atteinte dès que toutes les conditions figurant dans une liste de contrôle sont remplies, notamment l’achèvement substantiel de l’ouvrage confirmé par le certificateur de paiement, le nettoyage final et l’enlèvement des déchets, ainsi que la remise des documents d’exploitation et d’entretien au maître de l’ouvrage. Bien que le paiement de la retenue de garantie reste lié à l’achèvement substantiel de l’ouvrage, le calendrier d’autres événements, tels que le début de la période de garantie et la date limite pour la renonciation aux réclamations, sera désormais lié à l’étape « Prêt pour l’occupation ».
Contrats de conception-construction progressive
Face à l’adoption croissante du modèle de conception-construction progressive, le CCDC a publié la première édition de ses contrats CCDC 32 et CCDC 33. Le modèle de conception-construction progressive repose sur des contrats divisés en deux phases distinctes :
- Phase de développement du projet : Le concepteur-constructeur travaille avec le maître de l’ouvrage pour concevoir progressivement le projet sur la base du cahier des charges de ce dernier. Le maître de l’ouvrage examine et affine la portée du projet au regard de son cahier des charges, et la conception du concepteur-constructeur est affinée à différentes étapes clés du projet.
- Phase de conception-construction : Une fois que le maître de l’ouvrage a accepté la proposition finale du projet, le concepteur-constructeur réalise le projet en conséquence.
Le CCDC 32 est le principal contrat en vertu duquel le maître de l’ouvrage passe un accord avec le concepteur-constructeur pour la réalisation des deux phases. Le CCDC 33, quant à lui, est le contrat en aval en vertu duquel le concepteur-constructeur passe un accord avec un professionnel afin de l’assister dans la réalisation des livrables prévus par le CCDC 32.
À chaque étape clé du projet, le concepteur-constructeur soumet une proposition de projet mise à jour comprenant la conception réalisée selon un niveau de détail prescrit, une estimation des coûts et un calendrier prévisionnel, ainsi que les modifications proposées au cahier des charges du maître de l’ouvrage. Le maître de l’ouvrage peut accepter les propositions, exiger des modifications ou résilier le contrat.
Les honoraires du concepteur-constructeur pour la durée de la phase de développement du projet peuvent prendre la forme, au choix, d’honoraires forfaitaires, d’honoraires calculés sur la base de taux horaires, d’un autre type d’honoraires convenu entre les parties ou de toute combinaison de ces formules. La proposition finale du projet remise à la fin de la phase de développement du projet comprend un prix forfaitaire pour la phase de conception-construction, y compris les allocations. Si la proposition finale du projet est acceptée par le maître de l’ouvrage, le concepteur-constructeur réalise le projet sur la base d’un prix forfaitaire. Étant donné que le coût total du projet n’est pas connu avant cette phase avancée du contrat, les maîtres d’ouvrage peuvent souhaiter inclure un mécanisme de prix maximal garanti lors de l’élaboration des conditions supplémentaires d’un contrat CCDC 32.
Conclusion
Les documents CCDC 14 et CCDC 15 mis à jour constituent des formules de contrats modernisées pour les parties souhaitant recourir au modèle très répandu de contrat de conception-construction à forfait. Les nouveaux documents CCDC 32 et CCDC 33, quant à eux, reflètent l’intérêt croissant pour le modèle de contrat de conception-construction progressive. Ce modèle exige de la part du maître de l’ouvrage un engagement et une supervision plus importants que ne le ferait un modèle classique de conception-construction, mais il offre également davantage de souplesse et de possibilités de participation et de collaboration continues.
Lorsqu’elle choisit un modèle de réalisation et utilise des formules de contrats normalisées, une partie contractante doit tenir compte de facteurs tels que la nature du projet à réaliser, la nature de sa relation avec sa contrepartie et la nécessité de modifier les documents contractuels du CCDC. Le groupe national Construction et infrastructures d’Osler possède une vaste expérience dans l’élaboration de conditions supplémentaires visant à modifier les contrats du CCDC et dans la prestation de conseils aux clients sur les différents modèles de réalisation de projets.
