Information sur les crédits FJP/FC
Se tenir à jour des évolutions en matière de droit et de politiques autochtones est essentiel pour les professionnels du droit et du monde des affaires dans de nombreux secteurs au Canada. Pour vous aider à rester au courant, Osler est heureux de présenter Regards sur le droit autochtone, une série de webinaires mensuels.
Offerte en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous présentera une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que des évolutions législatives et politiques nouvelles ou en cours. Des membres de notre groupe de droit autochtone fourniront des informations pratiques et à jour sur les conséquences de ces évolutions pour votre entreprise.
Richard King, cochef, Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, qui nous fera part de son point de vue sur les sujets suivants :
- Une introduction sur l’obligation de consultation dans le contexte de l’affaire Tsilhqot’in National Government v. Director, Environmental Management Act, une récente décision rendue par l’Environmental Appeal Board de la Colombie-Britannique. Cette décision fournit un aperçu de l’approche adoptée par un tribunal administratif en ce qui concerne l’obligation de consultation et l’étendue de la consultation requise lorsque des questions de dernière minute sont soulevées par les Premières Nations.
- Une mise à jour sur l’examen par le Gouvernement du Canada de la stratégie fédérale d’approvisionnement des entreprises autochtones.
