Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Politiques des hôpitaux et des établissements de santé relatives à l’AMM et au refus de pratiquer l’AMM au nom d’impératifs moraux

Du point de vue des hôpitaux et des établissements de santé, de nombreuses organisations se demandent : a) si elles seront tenues de fournir...

Un comité d’experts propose un « changement radical » après l’examen des mandats des organismes de réglementation financiers de l’Ontario

Le ministre des Finances de l'Ontario a publié le rapport final au sujet de l'examen des mandats de la Commission des services financiers de...

L’annulation d’un verdict au sujet d’un brevet de médicament d’une valeur de 200 millions de dollars est dure à avaler pour les collaborateurs dans le secteur de la technologie

Le 6 juin 2016, un juge d'une cour de district des États-Unis a infirmé la décision au sujet des dommages-intérêts en soutenant que les brevets...

Livre blanc : L’ingéniosité au service des grands cabinets d’avocats : un marathon d’idées juridique au banc d’essai

Les grands cabinets d'avocats font face à de grands changements. Comme dans toutes les autres entreprises de services professionnels, le lien entre...

Le coût de la conformité augmente en Alberta

L’ASC adopte une nouvelle norme concernant les frais, soit la Norme canadienne 13-501 de l’ASC sur les frais. La nouvelle Norme, qui entre en...

Le RPC bonifié protège le caractère adéquat et la sécurité de l’épargne-retraite des Canadiennes et Canadiens

Le 20 juin 2016, le ministre des Finances du Canada et plusieurs de ses homologues provinciaux ont annoncé qu’ils avaient conclu un accord de...

La protection des communications pour les agents de brevets et les agents de marques de commerce est maintenant en vigueur au Canada

En vertu des modifications à la Loi sur les brevets et à la Loi sur les marques de commerce présentées dans le projet de loi C-59 qui a reçu la...

L’avenir du jeu – Les défis de la réglementation dans un monde en mutation

Dans son article-vedette pour le magazine Canadian Gaming Lawyer, Ilkim Hincer, cochef du Groupe spécialisé en droit du jeu d’Osler, explore les...

L’organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta impose de nouvelles restrictions au secteur fragilisé de l’énergie en réponse à la décision Redwater

Un mois après la décision rendue le 19 mai 2016 par la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta dans l'affaire Redwater Energy Corporation (Re), 2016...

Dénonciation : l’AMF dit non aux récompenses

Le 18 février 2016, l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») annonçait que, au terme d’une analyse rigoureuse et approfondie, elle...